s'est rendu coupable de recel de la donation déguisée ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la deuxième branche du quatrième moyen : Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

462 du code de procédure civile ; Dit que dans le dispositif de l'arrêt attaqué le paragraphe suivant est supprimé : « Condamne la SASU les Jardins d'Aliénor à payer à M.

PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement par arrêt contradictoire en dernier ressort, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Dit que le jugement prononcé le 20 juillet 2023 par le

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi incident ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; DIT que le dispositif de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 11 juin 2021 est

d'une erreur purement matérielle dont la rectification sera ci-après ordonnée ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Vu l'article 462 du code de procédure civile

que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision sur ce point ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Dit que le dispositif de l'arrêt est rectifié

462 du code de procédure civile, la Cour de cassation, à laquelle est déféré cet arrêt, peut réparer cette erreur en ordonnant la rectification ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil

L. 1242-12 et L. 1245-2 du Code du travail, ensemble l'article 4 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Dit que dans le dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 13 septembre 2018, au lieu de : « Condamne

a lieu de réparer conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le même moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article

462 du code de procédure civile ; DIT que dans le dispositif de l'arrêt attaqué, la société K par K est condamnée à payer à M.

d'une erreur purement matérielle, que la Cour peut réparer en application de l'article 462 du code de procédure civile.

462 du nouveau code de procédure civile ; Dit que dans le dispositif de l'arrêt attaqué, la phrase : "Condamne la société Storage technologie France à payer la somme de 80 000 euros à titre de dommages-intérêts

illégaux ; Qu'il convient de rectifier l'arrêt en ce sens ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Dit que l'arrêt rendu le 29 octobre 2003 sous le n° 2302

qui doit être retenue, le dispositif étant affecté d'une erreur purement matérielle dont la rectification sera ci-après ordonnée : PAR CES MOTIFS : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure

462 du nouveau code de procédure civile ; Dit que dans le dispositif de l'arrêt attaqué, après les termes : "condamne M.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

462 du nouveau code de procédure civile ; Dit que le dispositif des arrêts attaqués doit être rectifié en ce sens que l'infirmation des jugements entraîne la substitution de la société Jim A... à M