, est recevable à agir contre Monsieur Z...au visa des articles 1134 et 1147 du Code civil ; qu'en revanche, au visa des articles 1382 du Code civil, Monsieur Bernard X...et le GAEC LES LAVANDES, tiers

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Guérin and co et la condamne à payer à la Société d'exploitation d'Esmeralda Resort

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'aucune faute dolosive ou extérieure au contrat n'ayant été invoquée par le syndicat des copropriétaires à l'encontre des constructeurs, dont

heures pour répondre, conscientes que la réponse ne pouvait être donnée sur-le-champ comme le prévoit l'article 59 du décret du 31 juillet 1992 ; que le retard dans la réponse, donnée non pas 48 heures

604 du code de procédure civile et de l'article R. 4031-36 du code de la santé publique ; 2°/ que les dispositions de l'article L. 48-2 du code électoral soucieuses de la possibilité d'exercer un droit

1382 du Code civil, 48 de la loi du 1er mars 1984 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, devenu l'article L

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

48 du nouveau Code de procédure civile et des articles 1 et 632 du Code de commerce ; Mais attendu que les juges du second degré ont retenu que M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens d'appel.

48 du code de procédure civile ainsi que les règles matérielles applicables aux clauses attributives de juridiction en matière internationale, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant

a violé les article R.322-41, alinéa 1er, et R.322-56 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°) Alors que, en tout état de cause, aux termes de l'article R.322-56 du code des procédures civiles

*1DE/06/40/48/97* LRAR: -SA Bpifrance Signif. : -SASU SACH&CO, elle même représentée par son président M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MARIMPEX MINERALOL HANDELSGELLSCHAFT MBH CO KG, société de droit allemand, dont le siège

X... de la somme de 185 000,00 francs, la cour d'appel n'a pas légalement justifié la condamnation prononcée et violé l'article 1149 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel