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147 535 résultats pour « article 5 du contrat de Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2124cdc6046d47e11c3e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DU CPC DEBOUTE Monsieur [V] de sa demande formulée autitre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE Monsieur [V] au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC.'

Source officielle

Page 7 sur 7377

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TJ

11ème civ. S2

69dd61e7cdc6046d47222007

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au fond, elle soutient, sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et de l'article 5 des conditions générales du contrat, être fondée à solliciter la condamnation de Monsieur [T] [C] dans

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7a7cdc6046d479deb03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [M] [I] est décédé le 5 mai 2016 et il a laissé pour lui succéder Madame [C] [I], son épouse, et Monsieur [N] [F], son fils.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161153cdc6046d4708b347

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il sollicite, en vertu des articles 1103 et 1728 du code civil que soit constaté la résiliation de plein droit du bail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00040

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... ; qu'il n'y a pas eu de modification du contrat de travail, mais seulement une meilleure gestion de l'activité de Monsieur B..

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09b5cdc6046d476c3d57

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article 1228 du code civil pose le principe que « le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 21 juin 2019, Monsieur [L] a validé, par signature, le contenu du questionnaire de santé renseigné le 5 avril 2019, et le prélèvement des cotisations d'assurance, au titre du contrat garantie emprunteur

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2a8cdc6046d479c39dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

entre la S.A COFIDIS et Monsieur [V] [K], prévoit dans son article relatif à l’exécution du contrat, qu’en de cas de défaillance de l’emprunteur dans ses remboursements, le prêteur pourra exiger le remboursement

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d4acdc6046d479aab83

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [P] formulée par Monsieur [A] [Z] et Monsieur [O] [Z]; CONDAMNER solidairement Monsieur [A] [Z] et Monsieur [O] [Z] à payer à Monsieur [W] [P] la somme de 2.400 euros au titre de l’article 700 du

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69dfefbbcdc6046d475f238b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande de constat de la résiliation du contrat de résidence en raison du non-paiement des loyers Aux termes de l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989, les logements-foyers sont exclus du champ

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

% des actions de la société AH RESILIENCE par Monsieur [Y] à Monsieur [L], il n'a jamais été fait mention de la signature de ce contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a1732c4cdc6046d4724f576

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la résiliation du contrat,En conséquence, condamner Monsieur [Z] [F] à lui verser la somme de 10.223,81 euros, avec intérêts au taux contractuel,Condamner Monsieur [Z] [F] à lui verser la somme de 1.000

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17339fcdc6046d472508ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

terme, subsidiairement prononcer la résiliation du contrat, • En conséquence, condamner Monsieur [R] [O] à lui verser la somme de 4.395,75 euros, avec intérêts au taux contractuel, • Condamner Monsieur

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf0cdc6046d479bb220

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES soutient, aux visas des articles 1103, 1217 et 1353 du Code civil que Monsieur [B] [H] s’est engagé à respecter un contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd83f5cdc6046d4704c650

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

nouveau du même code, Vu les articles L.114-1, L.221-2, L.221-5, L.221-6 du Code de la mutualité, Vu l'article 12 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, Vu les articles L.16, L.29, L.24 du Code des

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- sur la rupture du contrat de travail, Monsieur [S] [M] maintient à hauteur d'appel sa demande de résiliation judiciaire, et fait valoir avoir été licencié pour inaptitude médicalement constatée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b8acdc6046d47aff6f0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les dernières conclusions déposées par cette partie appelante le 5 décembre 2025, Vu les dernières conclusions déposées par Monsieur [N] [L] le 23 septembre 2025, Vu l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161180cdc6046d4708b70f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[X] [C] à l’encontre de Monsieur [O] [R] [Q] ; CONSTATE que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail d'habitation conclu le 5 janvier 2023 entre Monsieur [X] [C], et Monsieur

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55afdcdc6046d4770cb9f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 1er mars 2017 le SDC du [Adresse 5] à [Localité 5] à donné à bail sous mandat de gestion de la société ATRIUM GESTION à Monsieur [N] [D] le bien dont elle est proriétaire

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TJ

1re chambre civile

6a0e0b48cdc6046d475a8095

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du contrat de construction de maison individuelle. ** Par conclusions récapitulatives n°2 notifiées par RPVA le 5 novembre 2024, la SAS MAISONS DE L'AVENIR demande au tribunal de : - " DEBOUTER Monsieur

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