700 du code de procédure civile ; - condamner Me [R] [P] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et 1 000€ au même titre en cause d'appel

civiles au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ont changé la nature du litige en lui imprimant un caractère quasi-délictuel ; "qu'en effet, les dispositions de l'article 700

l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

699 du code de procédure civile.

Il réclame une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant le tribunal d'instance et une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la

700 du code de procédure civile ; - condamner Me [V] [Y] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et 1 000€ au même titre en cause d'appel

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt

700 du code de procédure civile.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Monsieur [L] est condamné à payer à Madame [F] la somme de 4000 €.

Il lui sera alloué la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile devant le conseil de prud'hommes.

fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile devant la Cour, ainsi qu'aux dépens.

abusive et d'une somme de 30 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

L'équité commande qu'il soit fait droit à la demande de Generali, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile devant cette Cour, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt.