Monsieur [Z] [E] à payer à Monsieur [F] [K] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [Z] [E] aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Banque CIC Est une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile sus rappelées.

Par jugement du 20 mai 2014 ce tribunal a : – débouté Madame Z... de l'intégralité de ses demandes – débouté Maître K... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile – condamné

Bertrand Z..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Imprimerie Sigogne ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu

Il est équitable en revanche de lui allouer la somme de 1 000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [Z] [P] et M.

Madame [Z] [N] épouse [L] au paiement de la somme de 2.500 euros à Madame [T] [N] au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner Madame [Z] [N] épouse [L] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile: Conformément à l'article 700 du code de procédure civile, Madame [Z] [X], supportant la condamnation aux dépens, recevra également condamnation à payer à

Sur l'article 700 du code de procédure civile: Conformément à l'article 700 du code de procédure civile, Monsieur [Z] [H] [P], supportant la condamnation aux dépens, recevra également condamnation à payer

[Z] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M. [Z] [W] à payer à M.

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux entiers dépens.

€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[Z] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Z] aux entiers dépens'.

l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

[T] [M] à payer à la SARL Cogefim Fouque la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [M], M. [W] [M], Mme [N] [M], M. [V] [M] et M.

l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Monsieur [Z] [N] aux dépens incluant les frais d'expertise. » Aux termes de ses écritures en date du 03 juin 2021, Monsieur [Z] [N], appelant,