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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a4
23 avril 2009
23 avril 2009
: Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme MARTIN a fait le rapport conformément à l'article
Source officielleChambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
avocat plaidant) INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2023 Madame DUBLED- VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
10 avril 2024
barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉES DEBATS : A l'audience publique du 21 Février 2024 Monsieur KHEITMI a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9647
3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de MOULINS INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2024 Madame BERGER a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637732f6919f4eda2c3831
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5b6
18 mai 2022
18 mai 2022
659 du code de procédure civile INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2022 Madame [W] a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
66863d1cb1dbbe3bae600478
3 juillet 2024
3 juillet 2024
assignée à personne morale INTIMÉES DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2024 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e964
10 avril 2024
10 avril 2024
avocat au barreau de ROANNE INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 21 Février 2024 Monsieur [X] a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d88599a586c22d6d44d5
19 mars 2010
19 mars 2010
représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Maître ARNETON, avocat (SELARL JOUY-HUERRE-[C]) COMPOSITION DE LA COUR: Rapport ayant été fait en application de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639403ec3936ac10a09f5f
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 27.09.2010 Rapport fait par Mme Sabine GARBAN, président en application de l'article 785
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9c
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre Commerciale
659f9b833328fa00087a27d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MONTPELLIER (avocat plaidant) INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2023 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
6363689437e31b7f74444ad9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f86
5 avril 2023
5 avril 2023
personne habilitée) INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 01 Février 2023 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
65b21149c4cf860008dff6bc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2023 Monsieur KHEITMI a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef4adc5b777c9099313d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
barreau de LYON (plaidant) INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 16 Novembre 2022 Monsieur [L] a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973edc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2022 Monsieur KHEITMI a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
659f9b7f3328fa00087a27ce
10 janvier 2024
10 janvier 2024
au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2023 Madame DUFAYET a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
644a12a6656d26d0f8b57f7e
26 avril 2023
26 avril 2023
barreau de ROANNE(plaidant) INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 22 Février 2023 Madame DUFAYET a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
6285e1866a1876057df5d5a6
18 mai 2022
18 mai 2022
barreau de MARSEILLE (plaidant) INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2022 Monsieur [X] a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
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