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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6789f23ae53fca3659f67336
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'absence de réponse, une demande d'observations visant la caducité encourrue selon les dispositions de l'article 911 du code de procédure civile a été adressée.
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01621 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb5
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : 17/02477 APPELANT M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb8
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : 17/02442 APPELANTE Mme Armance
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943da
12 février 2019
12 février 2019
COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/02021 APPELANTE SARL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35eb41d7564000872dd37
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le 02 janvier 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse du 11 janvier 2024 par laquelle Me [P] indique que la signification n'a pu intervenir dans le délai,
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f9fb
10 mars 1971
10 mars 1971
ACCIDENTELLEMENT LE 13 AOUT 1965 ; QUE SA VEUVE ET SES ENFANTS LEGITIMES ONT ASSIGNE SA CONCUBINE EN NULLITE DU LEGS A ELLE ADRESSE, FAISANT NOTAMMENT VALOIR QUE CELLE-CI DEVAIT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officielle1ère chambre section inst
659e493e5537980008847396
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00540 - N° Portalis
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1dbf1c2315e26d1a132
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94070
21 juin 2018
21 juin 2018
Selon l'article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 24 du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, la partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200009_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 911-1 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy, en vigueur au jour de la délibération attaquée : " I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354c
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Intimé Me Muriel PLANET 40 rue montgrand 13006 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du Code de Procédure Civile) Nous, Chantal MUSSO Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Source officielle4ème Chambre
5fdd06e8fd747070c4af363f
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Aux termes de l'article de l'article 911 du même code, «'sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910 (caducité de la déclaration d'appel), les conclusions sont notifiées aux avocats des
Source officielle1ère chambre section inst
659e496a55379800088473ac
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01455 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943dc
12 février 2019
12 février 2019
COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/02286 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ER7T
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69e1c750cdc6046d4788f71e
16 avril 2026
16 avril 2026
de la déclaration d'appel et non la date d'enregistrement par le greffe et d'autre part celui de l'article 911 du code de procédure civile pour la signification de la déclaration d'appel à la partie intimée
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6813035d6a331c9f4ab39ac0
30 avril 2025
30 avril 2025
d'appel pour remettre ses conclusions au greffe. » L'article 911 du même code dispose notamment que « sous les sanctions prévues aux articles 905-2, et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf88df3795388ea99a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 20 mai 2025, la société SARP Hygiène Bâtiment (venant aux droits de la société A2H) a fait notifier des conclusions d'incident sollicitant, au visa de l'article 911 du code de procédure civile, que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200526
7 avril 2016
7 avril 2016
l'intimée n'était pas constituée ; que par ailleurs, la signification dans le respect du délai de l'article 911 était impossible le 3 et le 7 mai 2012 ; qu'il existe par conséquent des motifs légitimes
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb9348616ed0f8cd50e2
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile
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