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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2318972_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Dousset pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300951_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme de Lacoste Lareymondie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318961_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Guglielmetti pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319190_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Guglielmetti pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319194_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Guglielmetti pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301578_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316409_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application
Source officielleChambre 2
DTA_2202528_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Aux termes de l'article 7 du décret du 6 février 1991 susvisé : " A l'exception de ceux conclus en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique, les contrats peuvent comporter
Source officielle1ère chambre
DTA_2301653_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L. 332-20 du code général de la fonction publique. ". 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300992_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique, les contrats peuvent comporter une période d'essai qui permet à l'administration d'évaluer les compétences de l'agent dans son travail et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503735_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - en méconnaissance de l'article R. 351-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il n'est pas établi que l'avis de l'Office français de protection des réfugiés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503736_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - en méconnaissance de l'article R. 351-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il n'est pas établi que l'avis de l'Office français de protection des réfugiés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219297_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, conformément aux dispositions de l'article L. 352-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318716_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Dousset pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319193_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Guglielmetti pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2204447_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201408_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Banvillet, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201407_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Banvillet, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301577_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges
Source officielle2ème chambre
DTA_2301565_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 352-4 du code général de la fonction publique : « Les personnes en situation de handicap mentionnées au premier alinéa de l'article L. 131-8 et n'ayant pas la qualité
Source officiellePage 7 sur 4131