Elle fait valoir, en application de l'article L. 122-6 du code des assurances, plusieurs causes d'exclusion de garantie pour contester son obligation d'indemniser M. et Mme [V] ; elles précisent qu'elles

, et a violé l'article 1134 du code civil.

et de l'article 700 du code de procédure civile.

1134 du Code civil, de l'article L. 112-6 du Code des assurances, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et dénaturation de l'écrit ; " en ce que l'arrêt attaqué

Par suite, les dispositions des articles L. 113-1 et L. 112-4 du code des assurances ont vocation à s'appliquer à ces clauses.

conformément à l'article L.112-6 du code des assurances, - laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu'elle ont été contraintes d'exposer, - condamner M.

[V] et la société Lloyd's Insurance Company demandent à la cour, sur le fondement des articles 1147 ancien et 1792 du code civil, 6 et 9 du code de procédure civile et L.112-6 du code des assurances, de

Débouter la compagnie GENERALI IARD de ses demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

1231 et suivants du code civil, les articles 1792 et s. du code civil ; Vu l'article L.112-6 du code des Assurances ; -réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : *condamné la société Millenium

Il ajoute qu'en application de l'article L.112-6 du code des assurances, les clauses contractuelles sont opposables aux tiers, de sorte qu'il peut se prévaloir d'un manquement contractuel, en l'occurrence

Il ajoute qu'en application de l'article L.112-6 du code des assurances, les clauses contractuelles sont opposables aux tiers, de sorte qu'il peut se prévaloir d'un manquement contractuel, en l'occurrence

L. 112-6 du code des assurances ; 6/ Alors que l'attestation d'assurance ne doit pas nécessairement reprendre toutes les clauses de la police conditionnant ou excluant la garantie de l'assureur ; qu'en

La société Covea Risks sera condamnée in solidum avec lui, sous déduction de sa franchise, laquelle est parfaitement opposable à la SCI Doun en application des dispositions de l'article L 112-6 du code

L. 141-4 du code des assurances ; Mais attendu d'abord que les dispositions de l'article L. 141-4 du code des assurances sont inapplicables à une opération collective à adhésion facultative souscrite

L. 141-4 du code des assurances ; Mais attendu d'abord que les dispositions de l'article L. 141-4 du code des assurances sont inapplicables à une opération collective à adhésion facultative souscrite

En tout état de cause, elle soulève, en application des dispositions de l'article L.113-1 du code des assurances, la faute dolosive de son assuré, caractérisée par l'abandon délibéré du chantier et le

A bon droit le premier juge a relevé que, si la société ACM IARD peut, en vertu de l'article L. 112-6 du code des assurances, opposer à la CIADE et la commune de Staffelfelden les exceptions opposables

L 113-1 du code des assurances, outre qu'il a mis fin au caractère aléatoire du risque futur.