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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff0eecdc6046d4722f1a6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Faits et procédure : Par assignation du 02/09/2025, l'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal de prononcer le redressement judiciaire de : La SAS E SPORT SANTE [Adresse 3] [Localité 2] à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c98bcb8dca058e3e78f5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugements du 7 mai 2014 puis du 30 septembre 2015, le tribunal de commerce de Bordeaux a placé la société [8] en redressement judiciaire converti par la suite en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

3ème Chambre Civile RJ

6866f1e8d33109fd079b78fd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

personnel et du ministère public ; 3° Les décisions statuant sur l'extension d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou sur la réunion de patrimoines de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2c7cdc6046d47b86f4f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025F01331 - 2518200021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c6fcdc6046d47bafa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] à payer à l'association [1] en liquidation la somme de 2 000 euros au titre de l'article 1240 du code civil ; - Condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc282799a9057d5dcf90

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par jugement du 14 janvier 2015, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société [5] et a désigné la société [R] [Z] comme mandataire-liquidateur.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01882_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un ordre de service n° 2, le chantier a été interrompu à compter du 14 décembre 2015 en raison de la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot n°4.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fdecdc6046d47cfc6f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Reims en responsabilité et aux fins de liquidation de son préjudice corporel.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f47974d258318454fa6

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Monsieur [M] [H] [B], après dépôt du rapport d'expertise sollicite la liquidation de ses préjudices suivant les montants repris dans ses écritures.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

et d'activité à l'intérieur du centre aquatique ; 3°) de condamner in solidum la société TNA, la Selarl Archibald, liquidateur judiciaire de la société Allouche, et la société Bureau Veritas construction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e9e488154299c7318fb3c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE ' L'association [Localité 7] Union Sport (ci-après «'SDUS'»), déclarée depuis 1945 et agréée depuis 1950, a pour objet la pratique, la promotion et le développement des activités physiques

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1a17cdc6046d474f4be1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bb152799a9057d5dce51

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTES Association LES FOULEES PELISSANAISES L'association est prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Eric TARLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320e

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

No 14/00536 AFFAIRE : COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (CNO SF) C/ SAS BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2013

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100236

Cassation

5 juin 2020

5 juin 2020

J... a été grièvement blessé alors qu'il participait, au sein de l'équipe de l'association sportive Rautere, à une course de pirogues organisée par l'association sportive Electricité de Tahiti section

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303734_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'association sportive Olympic Nice Natation : 2.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5adfcdc6046d477c50d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après un changement d’expert judiciaire, le Docteur [C] [Y] a déposé son rapport définitif le 08 janvier 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00214_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la société a réalisé le 20 décembre suivant des travaux de reprise.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6648ecdc6046d478641d5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74185ac880aa7ee21f268

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[K] et l'association [Localité 6] Judo après qu'il s'est blessé.

Source officielle

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