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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff0eecdc6046d4722f1a6
3 octobre 2025
Faits et procédure : Par assignation du 02/09/2025, l'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal de prononcer le redressement judiciaire de : La SAS E SPORT SANTE [Adresse 3] [Localité 2] à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98bcb8dca058e3e78f5
7 juillet 2022
Par jugements du 7 mai 2014 puis du 30 septembre 2015, le tribunal de commerce de Bordeaux a placé la société [8] en redressement judiciaire converti par la suite en liquidation judiciaire.
3ème Chambre Civile RJ
6866f1e8d33109fd079b78fd
3 juillet 2025
personnel et du ministère public ; 3° Les décisions statuant sur l'extension d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou sur la réunion de patrimoines de
Trib. de Commerce
69e3d2c7cdc6046d47b86f4f
1 juillet 2025
2025F01331 - 2518200021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
7ème Ch Prud'homale
69d88c6fcdc6046d47bafa62
9 avril 2026
[S] à payer à l'association [1] en liquidation la somme de 2 000 euros au titre de l'article 1240 du code civil ; - Condamner M.
6274bc282799a9057d5dcf90
5 mai 2022
Par jugement du 14 janvier 2015, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société [5] et a désigné la société [R] [Z] comme mandataire-liquidateur.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01882_20240710
10 juillet 2024
Par un ordre de service n° 2, le chantier a été interrompu à compter du 14 décembre 2015 en raison de la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot n°4.
1ERE CHAMBRE
69d95fdecdc6046d47cfc6f9
10 avril 2026
de Reims en responsabilité et aux fins de liquidation de son préjudice corporel.
2EME PROTECTION SOCIALE
65375f47974d258318454fa6
23 octobre 2023
Monsieur [M] [H] [B], après dépôt du rapport d'expertise sollicite la liquidation de ses préjudices suivant les montants repris dans ses écritures.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
et d'activité à l'intérieur du centre aquatique ; 3°) de condamner in solidum la société TNA, la Selarl Archibald, liquidateur judiciaire de la société Allouche, et la société Bureau Veritas construction
Pôle 5 - Chambre 11
68e9e488154299c7318fb3c8
10 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE ' L'association [Localité 7] Union Sport (ci-après «'SDUS'»), déclarée depuis 1945 et agréée depuis 1950, a pour objet la pratique, la promotion et le développement des activités physiques
Chambre 8
69bd1a17cdc6046d474f4be1
16 janvier 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Chambre 1-6
6274bb152799a9057d5dce51
APPELANTES Association LES FOULEES PELISSANAISES L'association est prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Eric TARLET
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320e
10 mars 2016
No 14/00536 AFFAIRE : COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (CNO SF) C/ SAS BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2013
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100236
5 juin 2020
J... a été grièvement blessé alors qu'il participait, au sein de l'équipe de l'association sportive Rautere, à une course de pirogues organisée par l'association sportive Electricité de Tahiti section
5ème Chambre
DTA_2303734_20250513
13 mai 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'association sportive Olympic Nice Natation : 2.
1ère Chambre CIVILE
6a0f5adfcdc6046d477c50d1
20 mai 2026
Après un changement d’expert judiciaire, le Docteur [C] [Y] a déposé son rapport définitif le 08 janvier 2025.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
la société a réalisé le 20 décembre suivant des travaux de reprise.
Chambre mixte
69d6648ecdc6046d478641d5
6 octobre 2025
* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Pôle 6 - Chambre 3
68e74185ac880aa7ee21f268
8 octobre 2025
[K] et l'association [Localité 6] Judo après qu'il s'est blessé.
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