[Z] [K] de la nécessité de produire l'ensemble de ses pièces justificatives à l'audience de renvoi et d'en adresser une copie au conseil de la demanderesse.

L’affaire qui a fait l’objet de plusieurs renvois a été retenue à l’audience du 10 octobre 2025.

Lors de l’audience de renvoi qui s’est tenue le 16 mars 2026, Monsieur [A] [J], comparant par ministère d’avocat, a versé la dénonce à la préfecture de l’assignation, a précisé que le défendeur, locataire

Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience

DEBATS: à l’audience publique du 11 Mars 2026, ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 10 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE

la date de l'audience de renvoi fixée au 6 octobre 2022 ; qu'il s'ensuit que, comme Mme [Y] l'exposait, notamment dans le dispositif de ses écritures sur opposition, M.

DEBATS: à l’audience publique du 08 Avril 2026, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 18 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS:

seront précisées au dispositif en application des articles 132-40 à 132-51 du Code pénal ; "alors que, d'une part, le prononcé d'une peine ayant été ajourné par une juridiction, celle-ci doit, à l'audience

Dans l'hypothèse où le tribunal correctionnel a fait application des dispositions de l'article 494 du code de procédure pénale ordonnant la comparution personnelle du prévenu qui ne comparait pas à l'audience

Madame [W] [T] s’est présentée à l’audience du 18 janvier 2024, mais aucune demande n’a été formulée à cette audience, un renvoi ayant été ordonné.

de transmettre l’accusé réception du procès-verbal de recherches infructueuses ainsi qu’un extrait KBIS à jour à la date de l’audience de renvoi ; Vu les débats sur le fond clos le 12 mars 2026 et le

de transmettre l’accusé réception du procès-verbal de recherches infructueuses ainsi qu’un extrait KBIS à jour à la date de l’audience de renvoi ; Vu les débats sur le fond clos le 12 mars 2026 et le

A l'audience du 3 octobre 2024, l'affaire a été renvoyée au 5 décembre suivant. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2026.

de renvoi, les conseils des parties ont demandé que l'audience fût de nouveau renvoyée ; qu'en décidant de retenir l'affaire en l'état, précisant que le délai de dix jours de l'article R. 513-111 du Code

arrêt attaqué, p. 1, alinéa 1er, à p. 2, alinéa 9); "alors que, d'une part, la décision sur la peine intervient au plus tard un an après le premier ajournement, de sorte qu'en l'espèce où, après l'audience

que la notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser leurs conclusions

L'examen du dossier sera renvoyé à l'audience du mardi 22 octobre 2024, étant précisé qu'il appartiendra à Madame [Z] [E] de produire le rapport d'expertise du 08 avril 2024 d'ici l'audience de renvoi.