Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vernouillet à sa demande

à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des

sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés

mentionnant le nom, le prénom, le grade, la fonction, la ville et le service où l'agent est affecté et le courriel professionnel ; 2) les délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie

sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des

à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tertre-Saint-Denis à

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fontenay-Saint-Père

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Classement en catégories. Appartenance à la catégorie A.

A ; - depuis une modification statutaire du 24 octobre 2023, les gérants de catégorie A et les gérants de catégorie B ont un pouvoir identique aux termes du nouveau paragraphe 4 de l'article 15 (pièce

Agents appartenant à un corps de catégorie A.

copie de la lettre la concernant du maire de Mourmelon-le-Grand motivant son refus de suivre l'avis défavorable à son licenciement rendu le 4 février 2008 par la commission administrative paritaire "catégorie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-45 dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article

par un conseil de gérance au sein duquel un pouvoir prédominant est réservé aux gérants de catégorie A, a savoir [X] [G] et [P] [G], résidents de France ; - depuis sa création, la société BERI 75 SARL

contractuels peuvent être recrutés dans les cas suivants : 1° Lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; 2° Pour les emplois du niveau de la catégorie

catégorie ou de catégorie supérieure" ; que la requérante, qui avait la qualité de fonctionnaire avant son entrée à l'école nationale de la magistrature et appartenait à un corps de la catégorie A, a

contractuels peuvent être recrutés dans les cas suivants : 1°) lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; 2°) pour les emplois du niveau de la catégorie

bureau de la gestion du personnel et de l'encadrement RH 5 ; 2) son état de services accomplis en qualité de chef des services d'insertion et de probation, précisant que ce corps appartient à la catégorie