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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01027_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
recel de bien provenant d'un vol, la deuxième en 1997 à une amende pour le port prohibé d'arme de catégorie 6, la troisième en 1999 à une peine de trois mois de prison et à une amende pour offre ou cession
Source officielleRETENTIONS
65b0bb9a8d0ccf000877e54f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par le tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, ainsi qu'à 6 mois d'emprisonnement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418672_20250829
29 août 2025
29 août 2025
en cours de validité et, d'autre part, de ce que son comportement représente une menace pour l'ordre public eu égard au fait qu'il a été interpellé pour des faits de transport, détention, offre ou cession
Source officielleRETENTIONS
6789f70339ae1759ccf60666
15 janvier 2025
15 janvier 2025
autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive et emploi non autorisé de stupéfiants en récidive,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402153_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
autorisée de stupéfiants, de transport non autorisé de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants, d'usage illicite de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants et de détention
Source officielle6ème chambre
DTA_2309709_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de récidive d'offre ou cession non autorisée de stupéfiant, acquisition, détention, transport et emploi non autorisé de stupéfiant ainsi que des faits de pénétration non autorisée sur le territoire national
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2311777_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le 14 juin 2022, il a été interpelé par les services de police du 13ème arrondissement de Paris pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non
Source officielleRétention Administrative
679875db5d0c5ebad4c058d4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L'intéressé a été condamné le 30/11/2022 par le Tribunal correctionnel de Paris pour les faits de transport non autorisé de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502026_20250219
19 février 2025
19 février 2025
stupéfiants, récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, récidive et acquisition non autorisée de stupéfiants, récidive et participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f4190d73a10ce27d58
10 avril 2025
10 avril 2025
confirmé par la cour d'appel de Grenoble du 21 juin 2023 à une peine de 8 mois d'emprisonnement et interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de détention, offre ou cession
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311827_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
condamnation le 8 septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Nanterre à un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis et 2 000 euros d'amende pour transport, détention, acquisition, offre et cession
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C A B, ressortissant angolais né le 20 mai 2005, qui déclare être entré en France en 2015, a été interpellé pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, et d'acquisition non autorisée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1927976_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
stupéfiants, et offre ou cession non autorisée de stupéfiants le 27 décembre 2014, le 7 avril 2017 à une peine de sept mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants en récidive, transport
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409062_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive. 5.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503606_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, puis le 9 décembre 2021 à un an et deux mois d’emprisonnement par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Reims
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01498_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, usage illicite de stupéfiants, violation de l’interdiction de paraître dans les lieux où l’infraction a été commise prononcée à titre de peine et refus
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500524_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B à un an d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants et d'usage illicite de stupéfiants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105797_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
autorisée de stupéfiants et d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 21 mars 2017, à une peine de 35 heures de travaux d'intérêt général pour délit de fuite après un accident par conducteur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501717_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A a été condamné entre 2006 et 2009 pour diverses infractions pour conduite d'un véhicule sans permis puis en récidive, acquisition, transport, détention et offre ou cession non autorisés de stupéfiants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401080_20240229
29 février 2024
29 février 2024
non autorisée de stupéfiants.
Source officiellePage 7 sur 1416