des teintes ou couleurs ou couleurs des enduits, clôtures etc...

immeuble collectif d'habitation et de bureaux de R + 6 sur un niveau de sous-sol et cour, après la démolition totale d'un bâtiment existant d'habitation, de bureaux et d'entrepôt ; 2°) de mettre à la charge

Estimant que des travaux (notamment l'isolation par l'extérieur, les changements de la couleur de l'enduit et des volets, l'installation d'une clôture) ont été accomplis par les époux [S] sans l'autorisation

versé aux débats pour justifier du bon fonctionnement de cette borne, qui dysfonctionne régulièrement, comme elle l'établit, -que la borne est constamment éclairée en rouge qu'en remontant elle ne change

dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mr Thomas VASSEUR, Conseiller chargé

Régional intérim, créée en juillet 2003 et spécialisée dans le recrutement et la mise à disposition de personnel intérimaire, utilise, à titre de nom commercial, la même appellation avec un logo en couleurs

En second lieu, la salariée réplique que le changement de méthode de classement avait été mis en place suite à la fusion intervenue en juillet et que le changement dans les codes couleur sur les plannings

judiciaire au redressement de la SARL COULEURS ET PRIVILEGE demandait la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (pièce n° 4 de l'intimée), mais que, finalement, V...

Y..., délégué du personnel ayant assisté à l'entretien préalable, selon lesquels la salariée a justifié son refus de réintégrer son bureau par le fait que sa collègue de travail était une personne de couleur

soit respectée l'harmonie du groupe d'habitations, d'apporter aucune modification à l'aspect extérieur des maisons, notamment par le remplacement du matériau d'origine par d'autres matériaux, par le changement

bases d'un redressement portant réintégration dans l'assiette des cotisations sociales dues par ce club sportif, du montant des prix et primes de compétition octroyés par la fédération de cyclisme aux coureurs

d'adapter tout ou partie de chaque image et, ensemble ou séparément, le cadrage, le légendage en toute langue, par toute modification graphique, virtuelle ou de synthèse, par réduction ou agrandissement, changement

vif sur la façade de l'extension de sa maison, Mme A... avait méconnu l'interdiction formulée à l'article 3 du règlement de copropriété de modifier l'aspect extérieur des maisons, notamment par le changement

On pique, on presse (notez la tension des doigts et le change nIent de couleur du pied), on prélève, on represse. 3 minutes environ.

En cas de changement d'établissement, il en informe préalablement le ministre de l'intérieur.

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sixtine DU CREST, Conseiller chargée

Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la SARL OBJECTIF COULEUR les sommes, non comprises dans les dépens, qu’elle a dû exposer dans le cadre de l’instance.

de revêtement et de couleur ; que la cour d'appel a retenu l'existence d'une légère différence de niveau sur le sol du magasin, exploité par la société, qui a provoqué la chute de Mme U... ; qu'elle a