En application de ce texte, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail.

La société s'appuie sur le rapport médical de son médecin conseil pour soutenir que la lésion initiale était une lésion bégnine s’agissant de simples contusions ne pouvant justifier d’un arrêt de travail

lorsque la contestation porte sur l’imputabilité des lésions, soins et arrêts de travail pris en charge au titre de l’accident du travail, les certificats médicaux détenus par le praticien-conseil du

conseil du rapport établi par le service médical.

d'imputabilité au travail de l'accident survenu au temps et sur le lieu du travail qui s'étend aux lésions apparues à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée de l'incapacité de travail

En outre, la caisse souligne avoir transmis le rapport d'évaluation des séquelles, la déclaration d'accident du travail, ainsi que le certificat médical initial et le certificat final.

L'accident se serait intervenu le 17 octobre 2016 à 17h52, durant les horaires de travail du salarié et sur son lieu de travail.

et solliciter de ces derniers la communication d’éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif Décrire les séquelles directement en rapport avec l’accident du travail du 11 janvier

des soins et arrêts résultant de l’accident du travail.

certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de

exclusive de l'autorité compétente pour examiner le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique

L'accident du travail est ainsi caractérisé.

En produisant un certificat médical initial prescrivant un arrêt de travail, la Caisse bénéficie de la présomption d'imputabilité des arrêts de travail et des soins à l'accident du travail laquelle s'étend

Il appartient donc à celui qui se prévaut de la présomption d'imputabilité d'un accident au travail de prouver : - d'une part, la matérialité du fait accidentel au temps et au lieu du travail, en établissant

, dire que l'expert devra en outre communiquer aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d'éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif.

exclusive de l'autorité compétente pour examiner le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique

du rapport médical ayant fondé sa décision.

, que la transmission du rapport médical du praticien-conseil du contrôle médical ne peut se faire que par l'autorité médicale chargée d'examiner le recours préalable.

* de communiquer aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d'éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif, le tout dans les conditions prévues

Sur la preuve de la survenance d'un fait accidentel Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu