aux effectifs réduits ; que, par ailleurs, lorsqu'il a été informé en 1994 par l'expert comptable du retard de paiement de la TVA, il ne disposait pas de la trésorerie nécessaire pour régler la dette

Sur la responsabilite' contractuelle de l'expert comptable Monsieur [S] [C] e'tant charge' de la tenue de la comptabilite' et de l'e'tablissement des bilans et comptes de re'sultats de la socie'te' HELIANTHE

de recettes enregistrées par les responsables des différents points de vente de la société et n'implique donc, par elle-même, aucune omission corrélative dans la comptabilisation des frais et charges,

, et a retenu la responsabilité de la Banque Populaire de Lorraine pour 35 % du préjudice causé aux sociétés Marchal à compter du 1er décembre 1987, date à laquelle la banque a clôturé le compte du comptable

X... qui intervenait en qualité d'expert-comptable pour son compte et celui de sa filiale ; Attendu que la société Les Jardins d'Arcadie fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de

En l'absence de démonstration pertinente, la cour ne peut réconcilier ces indicateurs chiffrés, a priori peu compatibles entre eux.

de la société Rodolphe X... et associés, société d'expertise comptable, dont M.

points examinés à l'occasion de la vérification de comptabilité diligentée par Jean Lucien G... inspecteur des impôts précité (pièce 1 ter) ; que la SARL Interfrench a fourni différentes explications

attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Jean-Paul B... coupable des faits d'abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif et par tenue de comptabilité

B..., inspecteur comptable régional du conseil régional des notaires près la cour d'appel de Montpellier, laquelle, venant d'un professionnel de la comptabilité notariale, établit le droit applicable au

que sa comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés.

qu'elle produit est connue et largement étayée par les informations déjà communiquées au comité et à l'expert-comptable. 12.

au livre journal et au livre d'inventaire de la société SPDT ; " aux motifs qu'aucun document comptable n'a été remis au fonctionnaire vérificateur pour l'exercice 1985-1986 ; que si la comptabilité

de la SNC Prestige Senior, seule devant être admise une mission de présentation des comptes et d'établissement de la déclaration fiscale afférente ; qu'il en résulte que pesait sur l'expert-comptable

Les coûts de remplacement d'un composant sont comptabilisés comme l'acquisition d'un actif séparé et la valeur nette comptable du composant remplacé est comptabilisée en charges.

pour reprendre tous les actifs de la société DEK ; qu'il avait financé à 100 % la société Data International Computer, à l'exception du capital social ; qu'îl avait la signature sur les comptes de la

comptable d'un montant total de 16 900 000 francs ; que cette situation comptable, au 30 juin 1994, est constituée d'un bilan actif et passif et d'un compte de résultat, qu'elle constitue dès lors un

de farine et les ventes de pizzas comptabilisées, le service n'a pas tenu compte d'un coefficient de perte qui doit être estimé à 10 % ; - compte tenu des conditions d'exploitation, à savoir qu'il travaille