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121 344 résultats pour « conclusions de désistement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c76bcdc6046d4788f901

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 11 mars 2026, Mme [T] [R] a notifié des conclusions de désistement devant la cour d'appel de Paris. Le 24 mars 2026, la société [5] a notifié des conclusions d'acquiescement de désistement.

Source officielle

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CA

8ème chambre

69e9acdbcdc6046d4737e2c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'affaire a été renvoyée au 21 avril 2026 pour la réponse de l'intimée aux conclusions de désistement de l'appelante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En exécution de cet accord, la société BIMEF SARL a régularisé des conclusions de désistement d'instance et d'action devant Monsieur le président du tribunal.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44a53cdc6046d472f1b61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'incident déposées et notifiées le 2 octobre 2025 par la SAS Atrealis promotion aux fins de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d12cdc6046d4710ad9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par voie électronique le 3 avril 2026 par lesquelles elle se désiste de ses conclusions et demande de débouter M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d8171fcdc6046d47b15bb6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des consorts [L] en lecture de leurs conclusions de désistement signifiées le 24 décembre 2024 JUGER que les demandeurs s’en rapportent à justice sur la demande du Syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a8b9cdc6046d47376b3e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les conclusions de désistement notifiées le 30 janvier 2026 par Monsieur [Z] [M] ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées le 10 février 2026 par la SA [1] ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b7ccaf6b63637c907b798f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu les conclusions de désistement de madame [D] [C] régulièrement notifiées les 25 et 28 juin 2021.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201092

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Y... n'avait pas pris position en première instance sur les conclusions de désistement de son épouse et s'était borné à conclure au fond, sans s'expliquer sur les raisons ainsi invoquées par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f4ad9676ec6bab6dfbaaf7

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

le conseiller de la mise en état a dit que l'affaire serait rappelée à l'audience virtuelle de mise en état du 7 avril 2025 pour permettre à la société de gestion immobilière HD de formaliser des conclusions

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa76

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S], intervenant volontaire, ayant signifié des conclusions d'incident d'irrecevabilité de l'appel (formé par la première), le conseiller de la mise en état les a invités à régulariser des conclusions

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9868a27ab7ee5ddc70

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les conclusions de désistement de l’instance de l’Association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE ont été transmises le 04 Septembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l’affaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210419

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; qu'en l'espèce, il apparaît que par conclusions de désistement signifiées le 24 Septembre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d3cdc6046d47a7ce87

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

novembre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans l'instance n° RG 24/00725 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 16 décembre 2024 ; Vu les dernières conclusions

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62678d97189ce3057d201dab

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

DE L'EST ; Vu les nouvelles conclusions de désistement déposées par l'appelante par RPVA le 12 mars 2022 tendant au rejet de la demande formée par Monsieur [H] au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c256770bfda47c90075f46

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

partiel en date du 29 septembre 2022 à l'égard de la SAS ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE ; Vu les conclusions de désistement de la SA Generali IARD et de la SAS TRB, appelantes, en date du 07

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5b7b89538338ecde59d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu l’article 803 du code de procédure civile ; Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par la société AXA FRANCE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e94e0040aa3735bea8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il y a lieu de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du 9 juillet 2025 pour conclusions de désistement éventuelles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201072

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

, mais uniquement l'exposé de l'objet de la demande et des moyens produits à son soutien ; qu'en l'espèce, par conclusions de désistement du 21 juillet 2016, Mme X... avait déclaré se désister en faveur

Source officielle
CC

civ2

é se désister de toutes leurs demandes, fins et conclusionsc/M. P

613720a8cd580146773ed0e4

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

le syndicat des copropriétaires contre cette ordonnance, alors que les causes auxquelles se référait le dispositif des conclusions de désistement n'auraient concerné que certains travaux de réfection ayant

Source officielle