DE FRANCE (CAMIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 26 juin 1998, qui, après relaxe de Christian X... des chefs d'escroquerie et abus de confiance

236 du 23 mars 1967, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir frauduleusement

Y... proposaient à la vente d'importantes quantités de produits de marque Louis Vuitton ; que dès lors la coïncidence entre la date du 22 décembre où il aurait eu connaissance de l'origine frauduleuse

alors que le recel n'est caractérisé que s'il est démontré que la personne poursuivie connaissait l'origine frauduleuse des biens argués de recel ; que la cour d'appel ne pouvait retenir, pour déclarer

X..., seul possesseur de l'oeuvre, en connaissait la valeur depuis 2002 et que l'origine frauduleuse ne lui était pas davantage inconnue depuis les révélations de M.

établie la connaissance certaine et personnelle par le prévenu de l'origine frauduleuse de la chose détenue ; que cet élément intentionnel ne saurait être constitué en l'absence de preuve de la certitude

chez son auteur de l'origine frauduleuse de l'objet qu'il détient ; que pour caractériser la mauvaise foi du prévenu, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'Albert X... était en relation avec Jack

permis de caractériser le recel qui suppose que les objets sont détenus en parfaite connaissance de leur origine frauduleuse, la cour d'appel, qui a présumé l'existence d'un recel de la seule origine non

était déjà de nature à éveiller la méfiance, étant enfin précisé que l'application de prix systématiquement - ou presque - inférieurs au marché caractérise encore plus un doute sur la provenance des objets

Alain X... et Mme Laurence X... du chef de recel de détournements de fonds au motif qu'ils n'avaient pas connaissance de l'origine des fonds qu'ils avaient reçus, n'était pas de nature à faire obstacle

d'art provenant de vols commis à l'aide d'effraction ou d'escalade par une bande organisée ; "aux motifs qu'Antoine de Z... avait déclaré avoir averti Patrice De D... de l'origine frauduleuse de certains

, et d'autre fait, que les prête-noms du prévenu, poursuivis comme complices n'avaient pas eu connaissance de l'origine frauduleuse des bénéfices distribués par Cerni sous forme de salaires ou de rémunérations

frauduleuse des fonds perçus ; qu'en effet, les constatations de l'arrêt démontrent au contraire que le prévenu n'avait pas eu connaissance de l'état de cessation des paiements ; que, dès lors,

exportés et la tromperie sur l'origine de certains animaux certifiés de race pure, alors qu'il s'agit de bêtes croisées ; que Pierre A... admettait ces deux pratiques frauduleuses au cours d'une confrontation

[Q] [C] des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et recel, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 juin

des fonds qui allaient transiter sous son contrôle à la Banque Monte Paschi, qu'il ne pouvait donc ignorer que le montage présenté par Jean Y... cachait une origine frauduleuse quant à l'origine des fonds

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 200 euros

Mount-Mbemba, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 4 août 2006, qui, pour détention frauduleuse et usage de faux document administratif, recel, infractions à la législation

de détournements ou d'affectations frauduleuses ; de même, il n'est pas apparu que l'Etat et les pouvoirs publics, qui avaient connaissance du fonctionnement de cette association et de son rôle financeur

cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour escroquerie, complicité d'escroqueries, faux et usage, falsification de document administratif et usage, abus de confiance