Il ressort des pièces du dossier que, depuis 2016, la société Tradibois exerce principalement l’activité de construction de charpente bois, maison à ossature bois, bungalows, deck, fare pote’e, escalier

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Des travaux de construction d'un lotissement sur la commune de [Localité 4] dans le [Localité 6] ont été confiés à la société [N] SAS, laquelle assurait

À cet égard, les protocoles d'accord conclus au profit des sociétés Sapiso et Karpinski, des sociétés Constructions Métalliques K...

En face de la partie du terrain grevé d'un droit d'usage, les époux [Y] ont entrepris une construction d'une maison individuelle avec piscine conformément à un permis de construire delivré le 22 juin 2004

Par un arrêté du 15 janvier 2020, le maire de Verson a délivré à cette association le permis d'aménager sollicité.

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient la société Sogea Caroni et les autres sociétés, les sommes dont les constructeurs sont redevables envers la région Hauts-de-France doivent être assorties

, le droit pour la SA Aquamaris Bora Bora d'occuper le domaine public maritime au droit de la parcelle KB 9 située sur le motu Avavateve à Bora Bora afin d'y installer plusieurs équipements et de construire

En l'espèce, contrairement à ce que soutient la commune de Blauvac, la requête de M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Chantiers Modernes Construction ne sont pas fondés.

DEBOUTE1es parties de toutes leurs demandes plus amples ou contraires.

usage de boulangerie-pâtisserie et a accepté son transfert dans deux autres lots en contrepartie d'une aide financière de la part de l'Aful, tandis que son activité viennoiserie a été exercée dans un bungalow

du bail conclu avec ce tiers, sauf stipulations contraires. 6.

Enfin, la mention de la non conformité du bien par rapport au permis de construire et aux autorisations administratives ressort de l'acte notarié du 29 septembre 2017.

E..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la réalisation de deux bungalows. 2.

duquel a été délivré un permis de construire le 5 juillet 1983 et un certificat de conformité établi par la préfecture le 26 avril 1985,.

La perte de cette construction, édifiée sans fondation ni dépôt de permis de construire, demeure indemnisable au titre de la perte du bâti.

La SCI Heliconia argue de nombreux désordres révélés après la vente (fuites toitures, fissures murs, piscine...) ou défauts de conformité (surface habitable par rapport au permis de construire, défaillances

[S] laissent penser que la maison correspond à un pavillon de construction traditionnelle, c'est à dire avec des murs construits dans un matériau classique (type parpaings ou briques).

à supprimer les clôtures, barrières et autres constructions ayant pour effet d'interdire aux propriétaires des parcelles faisant l'objet de droits de propriété privatifs, d'accéder au parc et aux voies

(Maquette numérique incluse suivant RC, Charte du Département, Cahier des Charges BIM) Etablissement des documents nécessaires à l'obtention du permis de construire, du permis de démolir, du plan de retrait