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16 280 résultats pour « contentieux du paiement des honoraires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

6a160d7bcdc6046d47086345

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de relance et de mise en contentieux exposés par le syndic ès qualités, - le tout avec capitalisation des intérêts.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200072

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

H..., aux côtés de Maître O..., de la défense de ses intérêts ; qu'il importe peu que les honoraires réclamés aux termes des notes d'honoraires précitées aient été payées par Maître Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d8d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

des honoraires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01098

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

pas le paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

677e14a526e046654dc50d37

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

il demande la condamnation de Mme [U] au paiement de ses honoraires à hauteur de 5 180,50 euros TTC.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6889a8c00b31e6c455a2858e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

peut pas se prononcer directement ou indirectement sur la responsabilité de l'avocat ; que la prétention tendant à la dispense du paiement des honoraires fondée sur d'éventuels manquements, fussent-ils

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200903

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

Y... avait été consulté, était dirigée y compris contre Mme X... et son fils, ni sur le fait que le chèque de paiement des honoraires était émis sur un compte ouvert au nom de M. ou Mme X..., le premier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b180

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et sollicite de condamner Mme [H] [N] à lui payer la somme de 5.300 euros hors taxes ; il demande à titre subsidiaire le paiement de ses honoraires au temps passé, soit la somme de 38.304 euros hors taxes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff0cdc6046d47885a3b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le présent litige porte exclusivement sur la procédure contentieuse du divorce et s'agissant de la procédure de divorce contentieuse, les parties ont signé le 28 mars 2018 une convention d'honoraires prévoyant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b16

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

n'était pas en mesure de s'appuyer sur un taux horaire ni sur le volume des heures réellement travaillées puisque la fixation des honoraires afférents à l'ensemble de la mission suppose leur calcul, et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201172

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

récapitulées en 128 pages ?

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6347ac6d29ffd2adfff4f445

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les dires écrits de l'appelante font état de ce que la plaignante nie avoir été au courant du montant horaire pratiqué par le cabinet d'avocat alors même qu'elle ne conteste pas le principe même des honoraires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201837

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

d'une provision à compléter en fonction des difficultés rencontrées sur la base d'un tarif horaire de 250 euros HT, ainsi qu'un honoraire complémentaire de résultat fixé à 10 % de l'économie fiscale réalisée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201614

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

; qu'il résultait de la note d'honoraires contestée et du détail des diligences accomplies que l'avocat avait facturé au même taux horaire toutes ses démarches, à savoir les réunions avec ses clients

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e83cdc6046d4710a10a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ses honoraires étaient facturés au temps passé sur la base d'un taux horaire de 200 € HT, puis de 300 € HT à compter de l'année 2022 et de 380 € HT depuis le mois de janvier 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c048445a086e2bcedfc9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Constate que les factures dont le paiement est demandé ont fait l'objet de remises commerciales, en sorte que le taux horaire pour la facture 22060441 est en réalité de 285 € HT, pour les factures 22060442

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67908cc71b5a79f73270547e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Celui-ci par décision du 11 mars 2024 a notamment : - fixé à la somme de 2 975 € HT, soit 3 570 € TTC les honoraires de la SELARL Spirit of Laws, - constaté que cette somme ayant déjà été payée par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6319877451eeae4f1309d28a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mme [G] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de l'Essonne d'une demande de taxation des honoraires de la selarl Dorascenzi-[F] qui lui a réclamé le paiement de 1.896 € TTC au titre de ses honoraires

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d8ccdc6046d470864d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de relance et de mise en contentieux exposés par le syndic, ès qualités, - le tout avec capitalisation des intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643106b828558704f52e6b54

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par décision réputée contradictoire en date du 24 mars 2021, le délégué du bâtonnier a : - fixé à la somme de 1.560 € TTC le montant total des honoraires dus à Maitre [U] par Mr [N], - constaté le paiement

Source officielle

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