Le requérant a nié sa culpabilité, tant en ce qui concerne les faits de corruption passive, que l'attentat à la pudeur.

et 432-11 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre C... " coupable de corruption

une séance publique tenue par le Parlement le 15 octobre 2015, le procureur général de la République de Moldova demanda la levée de l’immunité parlementaire du requérant en raison des soupçons de corruption

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption passive, a ordonné son placement

ROQUEGOUDE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 16 mars 1993, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe définitive de Georges X... du chef de corruption

Le 15 octobre 2015, le Parlement leva son immunité parlementaire en raison des soupçons de corruption passive et de trafic d’influence. Le même jour, le requérant fut arrêté.

[G] a été déclaré coupable de corruption passive pour avoir, étant chargé d'une mission de service public en qualité de mandataire judiciaire, sollicité le rachat de la créance détenue par la banque

intercontinentale concerne une activité étrangère à la reliure industrielle (arrêt attaqué p. 4 alinéa 5) ; "1°) alors que dans son mémoire régulièrement produit, la société NSRID avait dénoncé des faits de corruption

Une information a été ouverte le 26 décembre 2022 des chefs d'abus de confiance, escroquerie en bande organisée, corruption passive ou active privée et association de malfaiteurs. 4.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 23 novembre 1992 qui, pour corruption passive de fonctionnaire, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec

février 1987, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Claude Y... et autres des chefs d'abus d'autorité, déni de justice, trafic d'influence, coalition de fonctionnaires, corruption

d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 17 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Bruno B..., des chefs d'aide directe ou indirecte à la circulation d'étrangers en France et corruption

    Elle conclut dès lors que les faits de corruption passive reprochés aux requérants n’existaient pas. 42 .

DE CORRUPTION PASSIVE D'EMPLOYES, Y... DE CORRUPTION ACTIVE ET A...

des chefs de faux et usage de faux en écritures publiques, coalition de fonctionnaires, association de malfaiteurs, abus de pouvoirs, dénis de justice, trafic d'influence et entrave à la justice, corruption

manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance en date du 27 janvier 1989, par laquelle le magistrat instructeur a dit n'y avoir lieu à suivre contre B... du chef de corruption

active, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 200 000 francs d'amende, Paul Z..., pour corruption passive, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs

, déjà saisi par l'ordonnance du juge d'instruction, Antonin X..., Simone X... et Agnès X..., pour vol, violation de secrets de fabrique, corruption passive par salarié, escroquerie, tentative et complicité

(JULIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 29 JANVIER 1965 QUI, POUR CORRUPTION PASSIVE, L'A CONDAMNE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 2500 FRANCS D'AMENDE.

ANTIPOLIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Christian Y..., pour corruption