CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

200 894 résultats pour « déclaration expresse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21811_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21813_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21819_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21822_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21825_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201467_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte, soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01119_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il résulte de ces dispositions, que si l’option prévue par l'article 260 du code général des impôts, qui doit faire l'objet d'une déclaration expresse à l'administration et distincte pour chaque immeuble

Source officielle
CC

civ1

60794c119ba5988459c448ea

Cassation

5 janvier 1982

5 janvier 1982

L'INTERESSE PAR LA LOI DE CET ETAT, DEVAIT S'APPLIQUER A LUI PUISQU'IL N'AVAIT RECU LA NATIONALITE MALGACHE QUE PAR UNE DECISION INDIVIDUELLE ET QU'IL INVOQUAIT L'ARTICLE 87 POUR SOUTENIR QUE, FAUTE DE DECLARATION

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202259_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205448_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202055_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201436_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401805_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81bccdc6046d470492d9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant déclaration transmise au greffe les 9 juillet 2025, M. [W] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce08ff554ad2159919656

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 13 juin 2017, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a donné en location à Madame [L] [T] un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 2], moyennant

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773edddb

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

néanmoins de constater la révocation tacite de la donation, tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; Mais attendu que, si la révocation d'une donation entre époux peut, à défaut de déclaration

Source officielle
CC

comm

61372447cd5801467741428b

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

du 13 juillet 1979, et ajoute que les références à cette loi, qui figuraient dans l'acte à titre purement formel ainsi qu'en attestait l'emploi du mot "si", étaient insuffisantes, en l'absence de déclaration

Source officielle
CC

soc

613724bdcd58014677417faf

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

SCP Alhéritière-Chatelot-Le Goff, titulaire d'un office notarial, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 30 novembre 2001 ; que par avis du 28 mars 2003, le médecin du travail l'a déclaré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00860

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la prescription, alors « que le dépôt, constaté sans équivoque, d'une plainte avec déclaration expresse de constitution de partie civile interrompt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201206

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X..., ni de son troisième acte objectif d'exécution du contrat ni de sa déclaration expresse de volonté de poursuivre le contrat, quand ces circonstances objectives privaient d'effets sa demande de renonciation

Source officielle

Page 7 sur 10045

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.