CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 442 résultats pour « directeur par interim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00237_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant de proposer Mme A, épouse C, pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal, la directrice par intérim

Source officielle

Page 7 sur 1823

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

Association PHILAE (JEROME VALERE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne

10/01/2013

Voir →

TA

4ème Chambre

DTA_2206981_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par une décision du 7 juillet 2022, la directrice par intérim de l'EPSM Val de Lys Artois a refusé de la titulariser, a décidé de mettre fin à son stage et de la radier des cadres de l'établissement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004754_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la directrice par intérim de la caisse d'allocations familiales de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101595_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle la directrice par intérim de l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402737_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 avril 2025, A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 20 juin 2024 par lesquelles la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603395_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 2 janvier 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644047

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR PAR INTERIM DE L'INSTITUT D'ETUDE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET A ETE REMPLACE PAR UN AUTRE DIRECTEUR NOMME SUR AVIS D'UN NOUVEAU CONSEIL, DONT L'ELECTION

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007695088

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

X... a été interrogé le 30 novembre 1982 par le directeur par intérim de l'hôpital de Bar-sur-Aube et invité à fournir par écrit des explications relatives aux absences qui lui étaient reprochées, le requérant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD002491903

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

    Le 4 janvier 2002, le directeur ad interim de la prison, M. F.A. Maduro, qui remplaçait M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402402_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

, dans l'intérêt du service, le retrait de son emploi de directeur de l'école élémentaire Pierre Brossolette de Garéoult ; 2°) d'enjoindre à l'administration de " maint[enir] () son salaire jusqu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302412_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le 10 août 2023, la directrice par intérim de la MDRY a informé le cabinet ACPQ que son offre était rejetée et que le marché était attribué à la société O2P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300748_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D C, directeur par intérim de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône " concernant le centre dentaire proxidentaire de Chevigny-Saint-Sauveur constitue une inscription en " faux intellectuel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300996_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à compter du 6 décembre 2021, a rapidement entretenu des difficultés relationnelles avec sa consœur et les personnels non médicaux du service ORL, nécessitant un entretien le 22 juin 2022 avec le directeur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00878_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier du Forez l'a suspendu de ses fonctions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400640_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la directrice

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01935_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une décision du 13 juin 2017, la directrice par interim de l'IFSI a prononcé l'exclusion définitive de Mme D, épouse A, de la formation en soins infirmiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508118_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par une décision du 11 avril 2025, la directrice par intérim du Service interacadémique des examens et des concours des académies de Créteil, Paris et Versailles, a informé la jeune B D, née en décembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300350_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un jugement n° 1200418 du 17 juin 2013, le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé la décision par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506799_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par une décision du 25 février 2025, la directrice par intérim du Service interacadémique des examens et des concours des académies de Paris, Créteil et Versailles a informé la jeune B A que les aménagements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603652_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Labourier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle