AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant de proposer Mme A, épouse C, pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal, la directrice par intérim
Source officiellePage 7 sur 1823
4ème Chambre
DTA_2206981_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par une décision du 7 juillet 2022, la directrice par intérim de l'EPSM Val de Lys Artois a refusé de la titulariser, a décidé de mettre fin à son stage et de la radier des cadres de l'établissement à
Source officielle