après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 23 octobre 1997) d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en divorce

que l'autre époux subit du fait de la dissolution du mariage ; que Monsieur [W], qui sollicite l'allocation de la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts, fait valoir que le divorce entraîne des

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Nîmes 7 septembre 2004) d'avoir, après avoir prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la demande en dommages-intérêts du mari était également fondée sur l'article 1382 du Code civil

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 avril 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

procédures contre ceux-ci ; que les époux X... ont assigné les époux Z... en réparation de leur préjudice et en dommages-intérêts par application de l'article 32-1 du nouveau Code de procédure civile

sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'indépendamment du divorce et de ses sanctions propres, l'époux qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la rupture

Y... a demandé à la cour d'appel de prononcer le divorce aux torts partagés, de débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts et d'allouer au mari une prestation compensatoire ; que la cour d'appel

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 2000) d'avoir prononcé le divorce

employés comme gardiens par les syndicats des copropriétaires Davout 28, Sablons 29, Villaret de Joyeuse 30,Vlaminck 31 et Grigny II de la résidence de Grigny, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses

Mme T... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 266 du code civil, alors « que pour déterminer si l'époux qui obtient que le divorce soit prononcé aux torts

A la suite de la liquidation des biens consécutive à son divorce, Mme [H] est devenue seule propriétaire du bien. 4.

Z... ayant formé une demande en divorce devant la juridiction française, M.

sommes à titre de dommages-intérêts envers Z..., Y..., épouse X..., et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Laon ; "aux motifs que les déclarations de Y..., épouse X..., selon lesquelles son mari

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce de

époux des fautes constitutives d'une cause de divorce, la cour d'appel a pu décider qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 1382 du Code civil dès

L'appelant invoque au soutien de sa position les diverses offres faites.

Aux termes de ses dernières écritures communiquées par voie électronique le 27 mars 2019, Mme [M] demande à la cour notamment de : infirmer le jugement entrepris des chefs du prononcé du divorce, des