X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1991) de l'avoir débouté de son recours en révision tendant à la rétractation d'un précédent arrêt du 21 janvier 1991 ayant rejeté l'intégralité de

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 11 octobre 1989) et la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le juge doit prendre en considération tous les faits invoqués au soutien des prétentions des parties ; que le document capital émanant du commandant de gendarmerie de la brigade de Terre-de-Haut en date

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

eu connaissance pour en avoir reçu un exemplaire ; que le formalisme dont elle fait état n'est exigé qu'à titre probatoire lorsque l'existence du contrat lui-même est contestée ; qu'en l'espèce les parties

... , membre associé d'un cabinet d'assurances ; que par acte du 17 mai 1994 la banque Worms a assigné les époux X... en paiement du solde de leur prêt personnel, tandis que ces derniers ont soutenu avoir

fiscaux du 9 juin 1989 ; "alors que, premièrement, constatant que les documents litigieux, émanant de la direction générale des Douanes et droits indirects, portaient un cachet daté du 10 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

, au prix d'une dénaturation par adjonction des documents susvisés, la cour viole l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il ne résulte pas davantage de cette même missive du 28 mai 2002 que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson international, dont le siège est ZAC Paris

reçu les quantités de carburant mentionnées dans le contrôle des stocks du 30 janvier 1998, ainsi qu'en attestent d'une part ce document, contresigné par le prévenu, d'autre part les bons de chargement

, que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'à ce titre, il ne peut fonder sa décision que sur les documents que les parties ont invoqués

la société PT Insansandang Internusa, société de droit indonésien, dont le siège est J1, Putri n 3, Nandung 40262 (Indonésie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Paris

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 2 1560i Sur le moyen unique : Attendu que M.