conséquence directe d'une asphyxie aiguë par suffocation en rapport avec une inhalation massive de grains de maïs ; que l'expert toxicologique a conclu à l'impossibilité de caractériser dans les échantillons

, alors, selon le moyen, que le droit à retour sur échantillonnages ne constitue pas une indemnité mais un salaire que le juge ne peut accorder qu'en fonction du montant des ordres transmis du fait de

, alors, selon le moyen, que le droit à retour sur échantillonnages ne constitue pas une indemnité mais un salaire que le juge ne peut accorder qu'en fonction du montant des ordres transmis du fait de

la juridiction prud'homale de demandes d'indemnité de préavis et congés payés afférents, de solde de congés payés et de commissions et congés payés afférents et de commissions pour retours sur échantillonnage

avait été effectué en présence d'un responsable de l'entreprise le 4 janvier 2002, qu'un exemplaire des modalités de constitution et d'exploitation d'un échantillon utilisé comme observatoire avait été

et extrapolation suit un protocole composé de quatre phases : la constitution d'une base de sondage, le tirage d'un échantillon, la vérification exhaustive de l'échantillon et l'extrapolation à la population

aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

grammes par litre ; valeurs correspondant d'ailleurs à celles du dernier accord interprofessionnel homologué ou du règlement CEE n° 1411/71 du 29 juin 1971 ; ""que les résultats des analyses des 24 échantillons

comme méthode de contrôle ; Attendu que c'est également à tort que la société TND Ouest prétend que le principe du contradictoire n'a pas été respecté lors de la phase du tirage aléatoire d'un échantillon

d'un côté, qu'elle avait confronté les documents en présence et, de l'autre, que les rapports fournis par la société Bic ne rapportaient que le résultat des mesures techniques pratiquées sur des échantillons

Pour sa part, la société invoque l'irrégularité de la procédure d'échantillonnage dès lors que l'URSSAF a annoncé sa décision d'extrapoler dès le 2 juillet 2014, date à laquelle elle a soumis l'échantillon

saisie qui n'était pas autorisée ; que nonobstant ce subtil distinguo, c'est la visite des agents des douanes au magasin de X..., hors de toute saisie, ou de toute retenue et de tout prélèvement d'échantillon

M... avait jeté son mégot, qu'aucun hydrocarbure ou liquide inflammable n'avait été retrouvé dans les échantillons de terre prélevés dans l'Earl au pied de la palissade, qu'aucun épisode orageux n'avait

et extrapolation, comportant la constitution d'une base de sondage, le tirage d'un échantillon, la vérification exhaustive de l'échantillon et l'extrapolation à la population ayant servi de base à l'échantillon

et à l'égalité des candidats dans les marchés publics qui auraient été commis dans le cadre de l'attribution de neuf marchés à la société Pronal, alors que le matériau présenté par celle-ci comme échantillon

de stupéfiants, énonce qu'il n'est pas possible de faire droit à sa demande de contre expertise, le laboratoire de police scientifique de Paris n'ayant pu que procéder à la destruction du deuxième échantillon

fabrication d'une maquette avec les plans de la société EXEL GSA de 1992 ; que la société LCF qui ne démontre pas avoir été contactée dès 1996 par la société EXEL GSA pour la communication de tarifs et d'échantillons