X..., producteur, concepteur et animateur de l'émission, a fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

X... le propos de ne pas aimer les enfants, alors qu'elle n'avait cessé au cours de l'émission, de revendiquer sa passion pour les enfants ; que, toutefois, les téléspectateurs, qui ont assisté à l'émission

Z..., pour rupture abusive de pourparlers qui tendaient à la coproduction d'une émission de télévision, et appropriation du concept de cette émission ; qu'il lui reproche de s'être prononcée en soulignant

Y..., producteur présentateur de l'émission "la cuisine d'à côté", indiquait que la salariée collaborait régulièrement depuis la création de cette émission en août 2002 pour réaliser des reportages sur

de la lettre figurant sur le cachet du bureau d'émission ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces de la procédure et des constatations de l'ordonnance attaquée que la lettre que le premier président de

contraintes techniques et logistiques liées à l'isolement auxquelles ces installations sont susceptibles d'être confrontées ne font pas obstacle à ce qu'elles respectent les mêmes valeurs limites d'émissions

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : TAN LIEN HOAI, épouse LIM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1990, qui, pour émission

au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets.

constituant un bien audiovisuel ayant une forte valeur économique, que le jeu constituait seulement une partie du contenu de l'émission, celle-ci comportant des scènes de tournage des « épreuves » qui

du Conseil, lorsque la demande porte sur une information relative à des émissions de substances dans l'environnement, celle-ci peut être rejetée si sa consultation ou sa communication porterait atteinte

Toujours est-il que celle-ci a sans doute terni sa réputation aux yeux de Y... (...)" ; que les auteurs du rapport se montrent ainsi beaucoup plus prudents que les auteurs de l'émission ; que la bonne

  » Article 695-12 «   Les faits qui peuvent donner lieu à l’émission d’un mandat d’arrêt européen sont, aux termes de la loi de l’État membre d’émission : 1 o Les faits punis d’une peine privative

des OBSAAR, laquelle, si elle avait abouti, aurait entraîné l'annulation de l'émission obligataire mais également celle des bons de souscription et/ ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR), et

Ensuite, celle-ci est limitée à 150 €.

; qu'en effet, l'emploi d'agent spécialisé d'émission est défini au protocole no 2 annexé à la convention collective comme étant celui de l'agent chargé, sur une émission ou sur des émissions appartenant

A... contre l'action en paiement du montant d'un chèque, engagée contre lui par Mme X..., l'arrêt relève qu'aux dates présentées par les parties comme pouvant être celle de l'émission de l'effet, la provision

condamné le premier à 300 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une émission

La remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation de celle-ci de les restituer.