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987 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cdcdc6046d479b9d3c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il objective une épicondylite du coude droit dont la date de première constatation médicale a été fixée par le praticien au 1er janvier 2022.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01237

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

quand cette dernière sollicitait également l'infirmation du jugement et à voir juger que son inaptitude est d'origine professionnelle et qu'elle est consécutive à une maladie professionnelle de type épicondylite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e9f07cdc6046d47eb45ea

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial en date du 15 février 2023 indiquant « épicondylite externe du coude gauche ».

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f3c3cdc6046d477edc61

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a déclaré à la [7] ([9]) du Tarn, le 24 février 2020, être atteint d'une 'épicondylite du coude droit', en joignant un certificat médical initial de maladie professionnel daté du 22 février 2019.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e33cdc6046d4752446c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il rappelle que le travail ne constitue qu'un facteur de risque d'épicondylite.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48bf551627057d32deb8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] [B], salarié de la société SYNTHOS WINGLES en qualité d'agent de fabrication, et accompagnée d'un certificat médical initial du 16 février 2018 faisant état d'une épicondylite droite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42eed83dbd04f5fb2b90

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[I] au titre de la législation sur les risques professionnels, confirmer sa décision en date du 24 octobre 2019 valant prise en charge de l'épicondylite gauche au titre de la législation relative aux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab0082b40ce99b61067

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Mme [R] a présenté une tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche le 21/02/2017 reconnue en maladie professionnelle et le certificat médical initial mentionnait une épicondylite coude gauche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed53ea43407b9112937

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

suivants : EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur [U] [J], salarié de la société [3] (ci-après « la société »), a effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 19 août 2021 pour une épicondylite

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4a974d258318454fac

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

droite, à laquelle elle a joint un certificat médical initial de la même date faisant état également d'une épicondylite droite.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06442ec9659a9eb0c649

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

rectification assez grossière de la date), et d'une déclaration de maladie professionnelle, établie par la salariée qui mentionnait « une épicondylite et une épitrochléite '.. droit » constatées le 10

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200456

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

employeur), a adressé, le 16 novembre 2006, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical de prolongation du 30 octobre 2006 faisant état d'une suite d'épicondylite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210222

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

étant celle du tableau 57 C qui concerne le poignet, la cour d'appel ne pouvait décider que cette décision de prise en charge était opposable à l'employeur au motif erroné que « l'épicondylite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005147_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

direction Aquitaine Nord de La Poste a refusé de prendre ses arrêts de travail du 22 janvier au 31 janvier 2020 et du 13 février 2020 au 30 avril 2020 au titre d'une rechute de sa pathologie de l'épicondylite

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ecb8dca058e3e8121

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du coude droit, en joignant un certificat médical initial du même jour faisant état d'une 'épicondylite coude droit évoluant par épisode depuis 2013 (..)

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad1bb40ec8318f31c15

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[H] [T] (le salarié) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une 'épicondylite (droite) .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e00bb2f8a66ca5fb87

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le certificat médical initial, établi le 14 février 2019, fait état des constatations médicales suivantes : " coude gauche. épicondylite latérale microfissuraire. épicondylite médiale calcifiante ".

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9b4c432ce7d11a6fa09

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le nouvel expert désigné par le tribunal de Paris a déposé son rapport et a conclu que le taux d’incapacité permanente devait être fixé à 7 %, en raison de la bilatéralité des lésions d’épicondylite qui

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04721_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

; - dans tous les cas, elle remplit les conditions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 applicable avant le 19 janvier 2017 exigeant un lien direct entre ses conditions de travail et l'épicondylite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162740d7705f25f43644062

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Statuant à nouveau, Mme [D] demande à la Cour de juger que l'épicondylite gauche dont elle souffre constitue une maladie professionnelle décrite par le tableau 57 B qui doit être prise en charge au titre

Source officielle