Codes de loi français

LEGIARTI000038016026

Justification Existence de pièces probantes. Les éléments comptabilisés sont correctement justifiés par une pièce probante ou un inventaire. Les éléments comptabilisés sont correctement justifiés par une pièce probante.

Article 10

Lorsqu'une exploitation est placée sous APDI en application du point précédent, des investigations doivent être menées afin de rechercher les caprins qui ont été élevés, à un quelconque moment des douze premiers mois de leur existence, avec l'animal atteint

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

d'échanges d'information ; g) Les facteurs susceptibles d'avoir une incidence sur l'accès aux marchés concernés (dispositions réglementaires, conditions d'accès aux matières premières, importance des dépenses de recherche et développement et de publicité, existence

Article Annexe

que les cahiers des charges souhaitant communiquer sur les bonnes pratiques d'élevage précisent les exigences pour chacun de ces éléments ainsi que les moyens exigés pour leur maîtrise et leur contrôle : - règles de conservation des médicaments ; - existence

Article Annexe

Grossistes (les courtiers ne sont pas concernés par ces dispositions) À détailler - Grossistes Fournisseur - en l'absence de contrôle interne: un contrôle externe par an - si existence de contrôle interne : 50 % de contrôles externes Distribution

Article Annexe A

Il a une existence légale. Il fournit les documents suivants : Il remplit ses obligations sociales et a un fonctionnement régulier au regard des impôts et taxes.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

. - existence de sphacèle, et/ou - troubles trophiques. Forme légère : 5-10 %.

Article Annexe unique (suite)

être prises pour assurer une isolation suffisante conformément aux règles applicables à la date de la construction X 5 X X X X X Conforme au permis de construire et aux règles de construction pour les nouveaux bâtiments. 20 Existence

Article Annexe I

(6) L'animation visant le maintien de l'autonomie peut être considérée comme l'outil qui permet à l'individu âgé de vivre une existence citoyenne, soit en préservant l'activité qui était la sienne avant sa venue en établissement, soit en stimulant ses

Article Annexe (suite)

Ou bien existence de séquelles électriques d'infarctus du myocarde bien limitées avec ou sans douleur angineuse. Absence de trouble du rythme.

Article 10

Lorsqu'une exploitation est placée sous APDI en application du point précédent, des investigations doivent être menées afin de rechercher les ovins qui ont été élevés, à un quelconque moment des douze premiers mois de leur existence, avec l'animal atteint

Article Annexe

De multiples raisons expliquent le développement de règles liées à l'affirmation des droits de la personne, qu'il s'agisse de son existence, en tant que sujet de droit, de sa sauvegarde - pas seulement sur le terrain des incapacités - et de son identité

Article Annexe I

Interpréter qualitativement, montrer l' existence d'ions solvatés et de la liaison hydrogène.

Article Annexe II

Commentaires et observations du médecin du travail, et notamment existence d'autres risques particuliers : 4. Dispositions expérimentales (art. 13 et 14 du décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988) 4.1.

LEGIARTI000027993579

regard d'une comparaison internationale ; - degré de mobilisation des acteurs et qualité des partenariats : implication de toutes les forces et les moyens de l'établissement ou du groupement dans le projet ; mise en place de dispositifs incitatifs ; existence

Article Annexe I

Commentaires et observations du médecin du travail, et notamment existence d'autres risques particuliers : 4. Dispositions expérimentales (art. 13 et 14 du décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988) 4.1.

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Exclusions La garantie du contrat ne s'applique pas aux dommages résultant exclusivement : a) Du fait intentionnel ou du dol du souscripteur ou de l'assuré ; b) Des effets de l'usure normale, du défaut d'entretien ou de l'usage anormal ; c) De la cause

LEGIARTI000031143608

-soit dans le choix du traitement : existence d'une LMR (articles L. 5141-5-2 et L. 5143-4 du CSP), administration de substances anticancéreuses mutagènes, cancérogènes ou reprotoxiques (article R. 5141-112-3 du CSP), administration de médicaments à usage

LEGIARTI000029693825

La commission de réforme doit se prononcer expressément dans tous les cas où elle examine la situation d'agents victimes d'infirmités successives, sur l'existence ou la non-existence d'un tel lien d'aggravation.