CHAINE", ELLE DUT INTERROMPRE SON ACTIVITE POUR MALADIE DU 5 AVRIL AU 3 JUIN 1973 ; QU'A SA REPRISE DU TRAVAIL, LE 4 JUIN, LA SOCIETE DE CARBON LUI PROPOSA UN POSTE DANS LES SERVICES GENERAUX, COMME FEMME

AYANT CHARGE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE NETTOYAGE DE L'ENTRETIEN DE CERTAINS LOCAUX ET LUI AYANT TRANSMIS LES CONTRATS DES FEMMES DE MENAGE QU'ELLE EMPLOYAIT JUSQUE LA A CE TRAVAIL, LE SYNDICAT C.F.D.T

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., femme de ménage à temps partiel au service du Crédit Industriel d'Alsace et de

X..., chirurgien dentiste, a engagé Mme Y... en qualité de femme de ménage selon contrat initiative emploi à durée déterminée du 11 février 2003 pour une période allant du 11 février 2003 au 10 février

à l'emploi à son seul profit d'un membre du personnel rémunéré par la société ; " aux motifs que Stanislas Y... utilisait, pour les besoins de sa maison personnelle à Biarritz, les services de la femme

Karl I... affirme avoir vu Mme Z..., et ce depuis plusieurs années, sortir de son travail de femme de ménage de chez M. X....

Il ajoute avoir constater que la femme de ménage avait des écouteurs sur les oreilles.

C..., géomètre, en qualité de femme de ménage à temps partiel, a été licenciée à titre économique pour suppression d'emploi le 13 avril 1987 ; qu'elle fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi de

A la sanction d'exclusion de ses fonctions pour une durée de trois jours, le SDEA s'est fondé sur le témoignage établi le 2 décembre 2021 par une femme de ménage intervenant pour le compte d'une société

Courant 1999, le Docteur Z... a cédé son cabinet médical au Docteur Isabelle X..., qui a conservé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a été engagée le 2 décembre 1985 par la société Coredime en qualité de femme

rejeté cette demande par une décision du 30 septembre 1991 au motif que la requérante ne faisait état d'aucune perspective d'embauche ; Considérant que, si Mme Y... affirme avoir été embauchée comme femme

de ménage et de 5 en 2014 dont une femme de ménage, n'étaient pas amenés à se déplacer dans le cadre de leur mission et que M.

DENTISTE, DE DAME X..., QU'IL AVAIT ENGAGEE COMME SECRETAIRE MEDICALE, AU MOTIF QU'IL LUI AVAIT INTERDIT L'ACCES DU CABINET ET EN FAISANT CHANGER LA SERRURE, QU'IL VOULAIT LUI IMPOSER UN TRAVAIL DE FEMME

EST ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE FABIEN GOUZE, ENTREPRISE DE NETTOYAGE, EN MARS 1971, EN QUALITE DE FEMME DE MENAGE; QU'ELLE A ETE LICENCIEE PAR LETTRE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1976 ALORS QU'ELLE ETAIT

CES MOTIFS, REJETTE LE SECOND MOYEN ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L 131-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1ER ET 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CONCIERGES, EMPLOYES D'IMMEUBLES ET HOMMES OU FEMMES

Z... en qualité de femme de ménage à temps partiel pour être employée à son service personnel ; que, le 1er mars 1976, elle a été embauchée comme employée agricole à temps complet par une association dont

avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil, 13, 13 bis et 16 de la convention collective de travail des concierges, employés d'immeubles ou femmes

EN QUALITE DE FEMME DE MENAGE SANS AVOIR PERCU AUCUN SALAIRE POUR LA PERIODE DU 8 OCTOBRE 1966 AU 6 DECEMBRE SUIVANT, DAME X...

était sa femme de ménage de longue date, les trois attestations versées par les intimés aux débats, n'établissent pas que des liens « d'amitié profonds » justifiant une intention libérale naturelle, liaient