Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation

domicilié [Adresse 2] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C54395-2025-004080 du 04/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] Représenté par Me Marie FEIVET

En effet, il est sans doute indiqué en page 1 des Conditions Particulières qu'elles comportent deux feuillets mais en l'absence de lien matériel entre cette page , ou feuillet 1, et le feuillet 2/2, en

de production, des enregistrements qu'elles avaient effectués et des attestations de producteurs (...) ; qu'il résulte des procès-verbaux, des documents et pièces versés aux débats, notamment les expertises

de la note adressée le 27 octobre 1998 par l'attaché fiscal au Royaume Uni à la Direction nationale d'enquêtes fiscales concernant la société Equant Network Services Ltd, et transmettant en 63 feuillets

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Par ordonnance du 24 janvier 2025 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 24/01173, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS LES ACIERS

de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric A... coupable de non-présentation des feuilles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, M.

le type de vitres feuilletées, ainsi que son niveau de protection selon la norme EN 356 ". 4.

Selon l'article 14 du décret du 17 mars 1967 dans sa version applicable, il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre F..., demeurant Buffard à Quingey (25440) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M.

45 à 47, 9.8 sauf les feuillets 63 à 66 et 69, 9.10, sauf les feuillets 119 à 121, 9.36, sauf les feuillets 541 à 551, 9.37, sauf les feuillets 575 à 585, 9.38, sauf le feuillet 607 et 9.39, sauf le feuillet

par Marcel X... de la qualité de magistrat de sa compagne n'a pas déterminé le consentement du demandeur, ainsi que celui-ci en convient ; "que le tribunal a justement analysé la production d'un feuillet

société gérée par Mme X... est immatriculée au registre du commerce de Créteil depuis le 15 juillet 2005 ; que l'huissier a relevé la présence d'un écran ordinateur placé au niveau de la caisse enregistreuse

être rédigés d'une manière particulièrement scrupuleuse et quotidiennement par les différents coiffeurs retraçant ainsi l'activité des coiffeurs ; Qu'en partie basse, ces feuillets sont repris de façon

lors, en rendant l'ordonnance attaquée le 27 septembre 2000, jour même du dépôt de la requête de l'administration fiscale, à laquelle étaient annexées 43 pièces différentes comportant quelque 307 feuillets