. ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit que le CEPME était fondé à poursuivre le recouvrement de la totalité des sommes dues par la société débitrice

grief à l'arrêt d'avoir décidé que les constructions par eux aménagées sur un fonds leur appartenant devaient être démolies alors, selon le moyen, "qu'à défaut d'enclave, la servitude de passage ne peut

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts D... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 avril 1988) d'avoir

respectifs ; Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt, fixant les limites des propriétés, d'homologuer le rapport d'un expert commis par un précédent arrêt, alors, selon le moyen, que les

dans ces conditions sur le fond, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon les constatations de l'arrêt, que ne peuvent

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 1995), de les

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Mmes X..., A..., Z... et Y... ont été engagés pour exercer les fonctions d'accompagnateur de visite sur le site de la Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly ; qu'ils ont saisi les juridictions du fond

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 1989) d'avoir, pour

Hubert X..., exploitant individuel de parcs zoologiques ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Hubert X... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors

pourvoi n° W 03-14.199 et le pourvoi n° C 03-14.228 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ( le CEPME) gérait un fonds

de la garantie décennale, une condamnation fondée sur la responsabilité contractuelle de l'architecte, et du bureau Véritas, envers l'assureur dommage-ouvrage, sans avoir invité préalablement les parties

avaient demandé la fixation du prix licite du fermage au vu des arrêtés préfectoraux et de la notion d'ordre public attachée à ce mode de fixation sur le fondement de l'article L. 411-11 du Code rural

X... a cédé un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à M. et Mme Y... qui en ont pris possession le même jour ; que par assignation du 7 janvier 1999, les cessionnaires, alléguant que les chiffres

en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Z... et Mme Le A..., ès-qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, dirigée contre la banque, et fondée sur l'existence

grief à l'arrêt de déclarer leur action fondée sur la garantie décennale des constructeurs prescrite pour l'ensemble des désordres allégués, à l'exclusion de ceux affectant le système d'assainissement

du taux effectif global et l'existence de clauses abusives, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation et en paiement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs font

(les consorts C...) font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 22 octobre 1990) de les avoir déboutés de leur action tendant à faire annuler l'acte par lequel M.