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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306827_20230728
28 juillet 2023
- la réfection des cellules dégradées ; - la mise aux normes en matière d'aération des cellules ; - le nettoyage et l'entretien des cours de promenade ; -la mise en place d'un suivi médical effectif
ORTA_2306828_20230728
ORTA_2306830_20230728
ORTA_2306815_20230728
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007965232
26 mars 1999
l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision" ; que, dans sa décision du 5 février 1997, le ministre s'est borné à faire état, sans autre précision, de l'insuffisance
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88556
13 septembre 2006
dépassement des temps de pause, management inégalitaire de l'équipe de travail, non utilisation des crédits alloués pour frais de personnel entraînant le mécontentement de celui-ci en raison de l'insuffisance
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301101
19 décembre 2019
chargée de travaux de chauffage-climatisation d'une péniche appartenant à la société Holding casimir et louée à la société Home expertise center ; qu'après réception avec réserves, afférentes à l'insuffisance
Chambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7572
10 octobre 2022
Il a pu effectuer lui-même certaines de ces opérations de maintenance. (') De 1982 au 31/03/1984, M. [N] [F] travaille sur l'atelier [13].
ORTA_2306824_20230728
4ème chambre
DTA_2103778_20230629
29 juin 2023
Par un courrier électronique du 7 janvier 2020, l'OPC a de nouveau constaté l'absence d'effectifs suffisants, en l'espèce un seul compagnon lors de la semaine du 6 janvier, au lieu des quatre attendus.
6253cc7fbd3db21cbdd90477
26 mars 2013
La société Saumuroise de crédit indique que, lorsqu'elle évoque une "insuffisance de résultat", elle ne se place pas sur le terrain disciplinaire, mais sur celui de l'insuffisance professionnelle.
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad5f
18 janvier 2018
cette ancienne aide-soignante au CCML confirme les difficultés, que la cour qualifiera de structurelles en résumé de ce qu'elle décrit, que devaient affronter les aides-soignants compte-tenu de l'insuffisance
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
Pour sa part, le salarié, qui soutient qu'en raison de l'insuffisance des effectifs, les techniciens devaient assurer une surveillance permanente pour prévenir les risques et dérives et qu'ils éprouvaient
9ème chambre
DTA_2303255_20240216
16 février 2024
ni, en tout état de cause, que ces insuffisances aient pu avoir une influence sur la décision en litige. 15.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00067
10 janvier 2018
X... était insuffisant pour couvrir les mensualités mises à sa charge, que les charges d'exploitation de M. X... avaient augmenté, que l'endettement de M.
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81594
2 octobre 2025
-103 euros bruts à titre de rappel de salaire sur les heures de travail effectuées pendant ses congés payés, outre la somme de 10,30 euros bruts au titre des congés payés y afférents.
Pôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554ca
31 août 2022
Mme [L] ne produit pas d'élément qui établirait une insuffisance des effectifs de son service.
13e chambre
6358ce0ac40aa805a7864ded
25 octobre 2022
Il expose que c'est dans ces circonstances qu'il a proposé de se concentrer sur la rentrée suivante afin de faire le nécessaire pour obtenir assez d'étudiants mais qu'au regard de l'insuffisance des effectifs
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
l'insuffisance des effectifs : " Vous nous avez indiqué le 16 octobre dernier que votre effectif au 1er octobre 2007 était de 78 personnes.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58be502b828318c4e2a8
25 octobre 2023
[F], les comptes-rendus effectués par lui, constituent un contrôle du contenu de son activité indépendamment de la charge de travail et les fiches de présence n'ont que pour objet de décompter les jours
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