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96 738 résultats pour « insuffisances des effectifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306827_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

- la réfection des cellules dégradées ; - la mise aux normes en matière d'aération des cellules ; - le nettoyage et l'entretien des cours de promenade ; -la mise en place d'un suivi médical effectif

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306828_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

- la réfection des cellules dégradées ; - la mise aux normes en matière d'aération des cellules ; - le nettoyage et l'entretien des cours de promenade ; -la mise en place d'un suivi médical effectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306830_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

- la réfection des cellules dégradées ; - la mise aux normes en matière d'aération des cellules ; - le nettoyage et l'entretien des cours de promenade ; -la mise en place d'un suivi médical effectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306815_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

- la réfection des cellules dégradées ; - la mise aux normes en matière d'aération des cellules ; - le nettoyage et l'entretien des cours de promenade ; -la mise en place d'un suivi médical effectif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965232

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision" ; que, dans sa décision du 5 février 1997, le ministre s'est borné à faire état, sans autre précision, de l'insuffisance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88556

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

dépassement des temps de pause, management inégalitaire de l'équipe de travail, non utilisation des crédits alloués pour frais de personnel entraînant le mécontentement de celui-ci en raison de l'insuffisance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301101

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

chargée de travaux de chauffage-climatisation d'une péniche appartenant à la société Holding casimir et louée à la société Home expertise center ; qu'après réception avec réserves, afférentes à l'insuffisance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465946c024d1adffef7572

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il a pu effectuer lui-même certaines de ces opérations de maintenance. (') De 1982 au 31/03/1984, M. [N] [F] travaille sur l'atelier [13].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306824_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

- la réfection des cellules dégradées ; - la mise aux normes en matière d'aération des cellules ; - le nettoyage et l'entretien des cours de promenade ; -la mise en place d'un suivi médical effectif

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103778_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un courrier électronique du 7 janvier 2020, l'OPC a de nouveau constaté l'absence d'effectifs suffisants, en l'espèce un seul compagnon lors de la semaine du 6 janvier, au lieu des quatre attendus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90477

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

La société Saumuroise de crédit indique que, lorsqu'elle évoque une "insuffisance de résultat", elle ne se place pas sur le terrain disciplinaire, mais sur celui de l'insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad5f

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

cette ancienne aide-soignante au CCML confirme les difficultés, que la cour qualifiera de structurelles en résumé de ce qu'elle décrit, que devaient affronter les aides-soignants compte-tenu de l'insuffisance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d1ccdc6046d4709859f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pour sa part, le salarié, qui soutient qu'en raison de l'insuffisance des effectifs, les techniciens devaient assurer une surveillance permanente pour prévenir les risques et dérives et qu'ils éprouvaient

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303255_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

ni, en tout état de cause, que ces insuffisances aient pu avoir une influence sur la décision en litige. 15.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00067

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... était insuffisant pour couvrir les mensualités mises à sa charge, que les charges d'exploitation de M. X... avaient augmenté, que l'endettement de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81594

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-103 euros bruts à titre de rappel de salaire sur les heures de travail effectuées pendant ses congés payés, outre la somme de 10,30 euros bruts au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bca4709e24f13d554ca

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Mme [L] ne produit pas d'élément qui établirait une insuffisance des effectifs de son service.

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0ac40aa805a7864ded

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il expose que c'est dans ces circonstances qu'il a proposé de se concentrer sur la rentrée suivante afin de faire le nécessaire pour obtenir assez d'étudiants mais qu'au regard de l'insuffisance des effectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

l'insuffisance des effectifs : " Vous nous avez indiqué le 16 octobre dernier que votre effectif au 1er octobre 2007 était de 78 personnes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58be502b828318c4e2a8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[F], les comptes-rendus effectués par lui, constituent un contrôle du contenu de son activité indépendamment de la charge de travail et les fiches de présence n'ont que pour objet de décompter les jours

Source officielle