d'une semaine en juillet et août 2000 à Caden (Morbihan), et d'un camp itinérant en juillet de la même année dans le département de la Manche, « dès lors qu'ils accueillent des mineurs n'ayant aucun lien

QUE l'interposition de personnes suppose la dissimulation du véritable bénéficiaire de l'acte litigieux ; qu'en retenant qu'« il existe un lien de parenté étroit entre madame [X], le gérant, et les deux

travail ; 2°/ que pour établir la matérialité du harcèlement téléphonique, la salariée a visé et produit l'audition par les conseillers prud'homaux de Mme D..., avec laquelle la salariée n'a aucun lien

Philippe A... est le frère d'Annick A... et non pas son oncle, son indemnisation étant fixée en fonction de ce lien de parenté, et des liens effectifs avec la victime dont il est justifié, - que Yohann

Z... excipent de leur bonne foi, en faisant valoir qu'ils ignoraient que les sommes créditées sur leurs comptes avaient une origine frauduleuse ; que, cependant, en raison de leurs liens de parenté étroits

l'application de l'article 5 de la Convention prévoyant que « les conditions de fond du mariage tels que l'âge matrimonial et le consentement, de même que les empêchements, notamment ceux résultant des liens

de procédure pénale, 6 de la CEDH ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin, B..., née Y..., belle soeur de X..., a été entendue sans prestation de serment en raison de son lien

Alain X... fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande alors, selon le moyen, que l'impossibilité morale de se procurer un écrit ne peut se déduire du seul lien de parenté ; d'où il résulte qu'en

leurs titres à la commission de 1955 ou à leurs héritiers directs et que la requérante ne tirant personnellement ses droits sur les terrains revendiqués que d'un acte de vente de 1992 et n'ayant aucun lien

La Cour a également jugé que les liens de parenté des deux requérantes avec leur père exilé au Rwanda et avec un ancien général putschiste étaient des éléments qui ne les exposaient pas directement et

prévention ; "alors que le président ne peut procéder à l'audition des témoins, avant d'avoir interrogé le prévenu et reçu ses déclarations ; que les témoins doivent faire connaître leur identité et leurs liens

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LE TEMOIN JEANNINE Y..., EN RAISON DE SON LIEN

Y... a démissionné ce jour ; qu'en raison de leur lien de parenté avec M.

L'article 100 du code de la famille comorien de 2005 dispose que la filiation d'un enfant né hors mariage ne crée aucun lien de parenté vis-à-vis du père.

GESNER, PARTIE CIVILE ; " AUX MOTIFS QU'A DEFAUT DE PREUVE DE SON LIEN DE PARENTE AVEC LE DEFUNT FRANTZ P, C'EST A JUSTE TITRE QUE LE PREMIER JUGE L'A DEBOUTE ; (ARRET P. 5 § 5) ; " ALORS QU'EN STATUANT

Il résulte en outre de l'application combinée des dispositions des articles 756 et 757 du code civil que la demanderesse, dont il ressort des pièces du dossier que le lien de parenté avec la défunte est

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2017.

Il soutient que : - le maire, qui a un lien de parenté avec Mme C, a pris part au vote sur procuration de M.