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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305099_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

NON-LIEU

SIREN 438448409GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

04/05/2011

Voir →

Dépôts des comptes

NON-LIEU

SIREN 438448409GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

31/08/2008

Voir →

Dépôts des comptes

NON-LIEU

SIREN 438448409GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

04/06/2008

Voir →

Modifications diverses

NON-LIEU

SIREN 438448409GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

26/02/2008

Voir →

CC

cr

613725b0cd5801467741fc9d

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109332_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fbdcdc6046d4702166d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

pour les dépenses manifestement excessives ; elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux partenaires, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209710_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503836_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300386_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025180087

Admin. suprême

12 janvier 2012

12 janvier 2012

d'y statuer, ni de faire droit à leurs conclusions à fin d'injonction ; qu'enfin il n'y a pas lieu non plus, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à leurs conclusions présentées au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601542_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518543_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605435_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Considérant ce qui suit : Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607087_20260418

Administratif

18 avril 2026

18 avril 2026

Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401799_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215092_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216676_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204617_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204727_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402545_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601742_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Considérant ce qui suit : Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515732_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative

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