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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137256ccd5801467741d99c
1 mars 1995
1 mars 1995
de cassation pris de la violation des articles 537 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour retenir la culpabilité d'Antoine X..., l'arrêt attaqué énonce que celui-ci a franchi une ligne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202994_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
administrative à tiers détenteur émis à son encontre en vue du recouvrement d'une amende majorée infligée à la suite d'une infraction au code de la route commise le 5 mars 2021 à Ledenon (franchissement d'une ligne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600948_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
infractions reprochées n’est pas établie dans la mesure où il conteste les deux contraventions en indiquant qu’il ne tenait pas un téléphone mais un « scanneur de livraison » et qu’il n’a jamais franchi de ligne
Source officiellecr
6137261ecd5801467742314e
19 octobre 2004
19 octobre 2004
Sylvain, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, franchissement d'une ligne continue et
Source officiellecr
61372585cd5801467741e734
15 décembre 1993
15 décembre 1993
X... a été victime ; "après avoir constaté que la motocyclette se trouvait à l'arrêt, sur l'axe médian de la chaussée pour entreprendre une manoeuvre fautive de franchissement par la gauche de la ligne
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c4468c
15 décembre 1980
15 décembre 1980
COMMETTRAIT AUCUNE INFRACTION AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES R. 4 ET R. 13 DU MEME CODE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA ROUTE ETAIT SEPAREE EN DEUX COULOIRS DE CIRCULATION PAR UNE LIGNE
Source officiellecr
61372677cd58014677425caf
23 septembre 2003
23 septembre 2003
de Montivilliers est entrée en collision avec la voiture Volvo 940 conduite par Jean-Michel Y..., circulant en sens inverse ; les enquêteurs ont relevé sur les lieux une trace de chevauchement sur la ligne
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ea
30 mai 2011
30 mai 2011
circulation en direction du [Adresse 3], direction suivie par Monsieur [J] [X] ainsi que par Madame [I] et Monsieur [U] [S], et une voie de circulation dans le sens inverse séparée des deux autres par une ligne
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
671b358f2edfb0b58c05ee09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La trace de freinage de la moto d'une longueur de 17 mètres, qui se situe derrière la ligne continue sur la voie réservée aux véhicules venant en sens inverse, nous laisse penser que le motard doublait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411318_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de la route le comportement de l'intéressé, qui s'est rendu coupable d'un dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse autorisée en agglomération, avec en infraction connexe le franchissement d'une ligne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01253_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Interpellé le 17 mars 2022 pour des faits de conduite sans permis et de dépassement malgré une ligne continue, M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200128_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
À la suite d'une infraction au code de la route commise le 21 octobre 2021 pour " franchissement d'une ligne continue ", le ministre de l'intérieur a, par une décision du 24 décembre 2021, retiré au capital
Source officiellecr
édure suiviec/Abes Z
61372611cd58014677422b4c
26 avril 2000
26 avril 2000
la ligne médiane, s'il ne l'avait pas franchie ; que, surtout à l'endroit où l'impact a eu lieu, la ligne devenait continue ce qui démontre qu'il ne pouvait revenir normalement dans la voie de circulation
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2bbf
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Z... avait, pour dépasser une file de véhicules à l'arrêt, franchi la ligne continue délimitant son couloir de marche, circonstance de nature à exclure ou diminuer la faute de la victime, la cour d'appel
Source officiellecr
613725f5cd58014677421db7
12 février 2002
12 février 2002
Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Ludovic X..., qui, au volant de son véhicule, venait de dépasser, en franchissant une ligne
Source officiellecr
613725fecd5801467742222f
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1999, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 1 400 francs d'amende ; Vu le
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ea3
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997 qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee557
20 janvier 1988
20 janvier 1988
véhicule appartenant à son employeur, un accident qui a entraîné sa condamnation par le tribunal correctionnel pour homicide et bessures involontaires, conduite en état d'ivresse, franchissement d'une ligne
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5305
3 juillet 1991
3 juillet 1991
le dépasser, a ralenti et serré sur sa droite, énonce que Mme X... a manqué de maîtrise dans la conduite de son véhicule après avoir entrepris un dépassement à vitesse élevée malgré la présence d'une ligne
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61639405ec3936ac10a09f6d
7 février 2011
7 février 2011
[J], a franchi, dans la courbe, la ligne continue et s'est immobilisé, après l'accident, en biais sur la partie gauche de la voie de circulation de M.
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