[M] a été exposée à une situation de contrainte restrictive de liberté d'une longueur excessive le 3 juin 2019 et à une mise à l'écart au pôle [13] du 4 juin au 3 octobre 2019, visible de tous les personnels

qu'en cet état, M. et Mme X..., qui sollicitent chacun la somme de 50.000 euros en réparation de leur préjudice moral, reprennent l'argumentation développée devant les premiers juges en soulignant la longueur

poinçon central empêchant leur écartement dans le temps, qu'une jambe de force, côté ouest, n'était pas fixée mais simplement posée, que la section des pannes intermédiaires était insuffisante et leur longueur

activités commerciales (pharmacie, épicerie, locaux médicaux, etc...) et les logements sociaux (sic) pour équilibrer son projet compte tenu de ses très faibles moyens financiers (sic) ; Attendu que la longueur

au regard du risque de pollution existant sur la période facturée ; - la longueur du barrage excédait la longueur nécessaire à la sécurisation du navire coulé.

    Le 17 septembre 2004 est entrée en vigueur la loi adoptée le 17 juin 2004, qui a introduit dans le système juridique polonais une voie de recours contre la longueur excessive des procédures

droit et la pratique internes pertinents Le 17 septembre 2004, est entrée en vigueur la loi adoptée le 17 juin 2004, qui a introduit dans le système juridique polonais une voie de recours contre la longueur

Partant, elle ne saurait être considérée comme un remède effectif contre la longueur excessive de la procédure.

qu'aucun élément ne permet d'apprécier son caractère excessif.

violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, du fait de l’absence en droit allemand d’un recours permettant de se plaindre effectivement de la longueur

leur agrément à l'utilisation de l'échafaudage, sous réserve que soit demandée, au ministère du Travail, ce qui n'avait pas été fait, une dérogation pour l'emploi de cet appareil, en raison de sa longueur

  Le gouvernement examine actuellement (notamment dans le cadre de l'examen général du problème de la longueur excessive des procédures) les différentes façons dont ce problème pourrait être résolu

vigueur, le 18 avril 2001, de la loi n°   89 du 24 mars 2001 (ci ‑ après «   la loi Pinto   »), qui a introduit dans le système juridique italien une voie de recours contre la longueur

  Les requérantes se plaignent du manque de diligence des autorités administratives dans la protection du droit à la vie de Mehmet Aslan (article   2 de la Convention) et de la longueur excessive

la Convention), l’absence de recours afin de contester ces traitements (article 3 combiné avec l’article 13), les pratiques discriminatoires à ces égards (article 3 combiné avec l’article 14), la longueur

vigueur, le 18 avril 2001, de la loi n°   89 du 24 mars 2001 (ci ‑ après «   la loi Pinto   »), qui a introduit dans le système juridique italien une voie de recours contre la longueur

..., qui a déjà tiré avantage de la jouissance gratuite de l'ancien domicile conjugal depuis huit ans et d'une conséquente pension alimentaire au titre du devoir de secours, en considération de la longueur

Mme A précise, au demeurant, avoir constaté et signalé aux parents de la fillette, à plusieurs reprises avant les faits en cause, la longueur excessive de l'écharpe qu'elle portait, inadaptée pour un enfant

griefs sont manifestement mal fondés et doivent être rejetés en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. 3) Sur le terrain de l’article 5 §§ 2, 3 et 5, le requérant fait grief de la longueur

décembre 2001, le greffe de la Cour a invité le requérant à se prévaloir de la loi n o 89 de 2001 («   la loi Pinto   »), qui a introduit dans le système juridique italien un recours contre la longueur