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10 653 résultats pour « mediateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3c26af9fd1f8094d9e6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° MINUTE : MEDIATION JUDICIAIRE Assignation du : 08 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE La société SARL [

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cae8cb8dca058e3e7eb8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [R], médiateur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

633fc38de633183e2ee17c51

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Octobre 2022 En présence de Madame [X], médiatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a0

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

A...en qualité de médiateur judiciaire ; Vu le protocole d'accord conclu entre les parties ; Vu les conclusions de désistement de l'appelant du 26 mars 2015 ; Vu les conclusions d'acceptation du

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d5fcdc6046d47dd34af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en mediation conventionnelle, ou si elles le preferent, demander au juge d'ordonner une mediation judiciaire ou faire connaitre qu'elles

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d2ccdc6046d47dd30a9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d-'entr-er en mediation conventiomelle, ou si elles le preferent, demander au juge d'ordonner une mediation judiciaire ou faire connaitre qu'elles

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CA

Chambre 1-1

69c38d58cdc6046d47dd3429

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, ou si elles le preferent, demander au juge d'ordor1ner une mediation judiciaire ou faire connaitre qu'elles ne souhaitent pas entrer en mediation.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d5dcdc6046d47dd3496

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

' A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en mediation conventionnelle, ou si elles le preferent, demander au juge d'ordom1er une mediation judiciaire ou faire connaitre qu'elles

Source officielle
CA

2ème chambre

64a9002d03029105dbedc46c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

afin de rechercher une solution au litige qui les oppose, Il convient dès lors de : - désigner en qualité de médiateur judiciaire, Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Tél. : [Localité

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43819cdc6046d472d43b0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Avril 2026 En présence de Monsieur [R], médiateur

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CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcaaaebb88318fda85f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Octobre 2023 En présence de Madame [N] [R], médiatrice

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CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcaaaebb88318fda863

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Octobre 2023 En présence de Madame [U] [Y], médiatrice

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CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de31716

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juillet 2025 En présence de Madame [Y] [B], médiateur

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CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6b8383a880008fd0889

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2024 En présence de Madame [K], médiatrice

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201035

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[J] a sollicité le renouvellement de son inscription sur la liste des médiateurs judiciaires de la cour d'appel de Montpellier en matière civile, sociale et commerciale ainsi que dans la rubrique spéciale

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CA

Chambre 3-3

653219d39e4ea48318f5a9a7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Désigne en qualité de médiateur judiciaire, Madame [X] [P] Médiateur agréé près la cour d'appel d'Aix-en-Provence demeurant, [Adresse 6], [Localité 4] [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX02]

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CA

Chambre 3-3

64ae466aa1775905dba3ba39

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

PAR CES MOTIFS Désigne en qualité de médiateur judiciaire, Madame [F] [O] médiatrice agréée près les cours d'appel de Paris et d'Aix-en-Provence [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] [Courriel

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

673c39c23c84857e1cd87f93

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

barreau de PARIS, toque : E1681 Intimée : Madame [J] [I], représentée par Me Marie BRUCKMANN, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE RENDUE PAR LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (MEDIATION

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TJ

Section des Référés

678813b0c21c0e53e79097a1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VT7K CODE NAC : 54Z - 5B AFFAIRE : Société SCCV VILLECRESNES DAGORNO C/ [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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CA

2ème chambre

689584af5318a824d05affe8

Appel

7 août 2025

7 août 2025

En conséquence, Désignons en qualité de médiateur judiciaire, Madame [J] [Z] [Adresse 3].

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