par l'accusé, Mme V... évoque des menaces de représailles envers sa famille ; que l'accusé ne conteste pas de son côté avoir proféré des menaces envers la victime mais prétend que celles-ci ont porté sur

cependant peu vraisemblable que ce coup ait pu être porté ainsi que le soutient la victime dès son entrée dans le bureau du capitaine alors que la porte de celui-ci devait nécessairement être ouverte

, à savoir tentatie d'escroquerie et vol avec effraction" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Jean Y... a porté plainte avec constitution de partie civile, d'une part, contre Louis

à Raymond X..., avec intérêts sur cette somme et aux intérêts perdus sur les placements auxquels elle avait dû mettre fin pour se procurer les fonds ; qu'aussitôt après, le prévenu est allé déposer plainte

; son témoin a été entendu également plus de 6 ans après sa plainte et sa cause n'a été définitivement tranchée que 9 ans après sa plainte ; qu'elle n'a donc pas bénéficié d'un procès équitable, au sens

partie civile, a formé un pourvoi contre l'ordonnance n°03 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 3 janvier 2023, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre Y... du chef

Iman, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 05 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

personnel, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mme Myriam B... a porté

]." ; que ce même article a été publié le 16 juillet 2012 sur le site internet lemonde.fr ; que, le 18 juillet 2012, la société X... a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation

1992 par la cour d'appel de Caen ; que, lors de sa plainte portée devant le juge d'instruction en 1998, Léopold X... reprenait ces faits à l'encontre de Me Y..., syndic, et M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean Y... des fins de la poursuite du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "Jean Y... déposait plainte

X..., avocat, ont porté plainte des chefs susvisés, dénonçant notamment, s'agissant du harcèlement, des propos insultants ("idiote", "incapable", "pas de cerveau", "va te faire enculer", "conne", "salope

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré qu'il n'y avait lieu à informer sur sa plainte

de droit mises à sa disposition par la loi, y compris la voie pénale, sous réserve qu'elle ne soit pas de mauvaise foi, qu'elle ne tente ainsi d'obtenir une réparation disproportionnée ou qu'elle ne menace

du guidisme à la Martinique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 avril 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

- LA SOCIETE AGROFEL, filiale POMONA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte

Sakina, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1997, qui, pour menaces de mort, matérialisées par un objet, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement