avait été faite, n'a pas, en l'état de cette insuffisance de motifs, caractérisé l'existence de manoeuvres frauduleuses au sens de l'article 313-1 du Code pénal, lesquelles ne sauraient consister en un simple

des clients ne pouvaient être satisfaites, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le fait de pratiquer de faux rabais promotionnels ne constitue que de simples

cartes bancaires obtenues frauduleusement et en se déclarant légitime titulaire, trompé diverses sociétés et les avoir ainsi déterminées à leur remettre des fonds ou des biens", ne caractérise qu'un simple

établi, ne saurait constituer une manoeuvre frauduleuse commise par abus de qualité vraie, en ce que le cocontractant est en mesure de vérifier ces allégations, qui ne seraient en l'occurrence que simplement

judiciaires ; que la distance le séparant de son client était de nature à favoriser ses entreprises malhonnêtes ; qu'Hubert Y... s'était donc rendu coupable d'escroquerie ; "1 ) alors que le simple

que seule une information pouvait permettre de vérifier le caractère fictif de la société destinée à recevoir la remise des fonds et le point de savoir si les promesses fallacieuses constituaient de simples

correspondaient à des repas effectivement consommés ; qu'à supposer, comme le soutient la partie civile, qu'André X... ait sciemment indiqué des noms imaginaires sur les bordereaux récapitulatifs, ces simples

sur lesquelles figurait une fausse signature de tiré, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la présentation à l'escompte de traites non causées ne constitue qu'un simple

. ; "alors, d'une part, qu'en l'absence d'éléments extérieurs de nature à lui donner force et crédit, le simple mensonge n'est pas une manoeuvre frauduleuse constitutive du délit d'escroquerie ;

COMME OCCUPANT UNE SITUATION INDEPENDANTE, ET QUE, D'AUTRE PART, LES VINS AVAIENT ETE LIVRES A LA SAUVETTE, CES MANOEUVRES ETANT DETERMINANTES DE LA REMISE DES CHEQUES ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, DE SIMPLES

. ; "alors, d'une part, qu'à supposer qu'X... ait obtenu de Mme Z... la remise de sommes d'argent sur présentation de situations de travaux inexactes, il ne pouvait s'agir-là que de simples mensonges

B... ne constituant pas un simple mensonge mais une manoeuvre frauduleuse supplémentaire additionnée à la première ; que, par cet écrit, dont rien n'atteste de ce qu'il aurait été rédigé sous la contrainte

falsification de la date de vente notée sur la carte grise du véhicule litigieux et sur la production d'un tel document, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'un simple

(réels ou supposés) et une simple réticence, qui ne s'accompagnent d'aucune circonstance constitutive de manoeuvres frauduleuses, prise de fausse qualité, intervention de tiers ou un acte externe leur

faits caractérisent un délit d'escroquerie ; "alors que, d'une part, indiquer à une voyante le numéro de la carte de paiement d'un tiers pour honorer une consultation de voyance téléphonique est un simple

COMME UNE MISE EN SCENE, COMME DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DESTINEES A FAIRE NAITRE LA CRAINTE D'UN EVENEMENT CHIMERIQUE EN VUE DE SE FAIRE REMETTRE DES FONDS ; "ALORS QUE CE FAIT CONSTITUE UN SIMPLE

du pourvoi S 02-11.040, interjeté contre l'arrêt du 5 décembre 2001, réunis, ci-après annexés, qui sont préalables ; Attendu qu'ayant exactement énoncé que la fraude n'était pas constituée par un simple

A..., que "sa déclaration est purement et simplement mensongère (...) il est établi par les pièces versées aux débats qu'il avait fait l'objet de plusieurs avertissements dans le courant de l'année 1987