[N] [F] du chef de meurtre et Mme [D] [M] du chef de recel de document ou objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la vérité.

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUIN 2026 Le procureur général près la cour d'appel de Nancy a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle

Izzo quant à la conduite douteuse de celui-ci, et notamment son intention de commettre un meurtre. Cette plainte fut classée sans suite.

  Âgé de 42 ans à l’époque des faits, le requérant avait purgé plusieurs peines de prison pour meurtre et attaque au couteau.

Les termes mêmes de l’arrêté en litige établissent ainsi que la préfète de Meurthe-et-Moselle a procédé à un examen particulier de la situation de M.

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que les juridictions nationales ont correctement opéré la balance des intérêts en cause conformément à la jurisprudence de l

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAMIENS X..., épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES en date du 19 septembre 1997, qui, pour meurtre

André C..., demeurant Place de la Gare à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), 2 / la société Rhin et Meurthe, ayant son siège ...

Turquie - 43443/98 Arrêt 26.2.2008 [Section III] Article 2 Article 2-2 Recours à la force Recours incontesté à la force meurtrière par des agents de l’Etat et efficacité de l’enquête   : violation

.; qu'en se déclarant à plusieurs reprises décidé à tuer Roger X... au risque de se voir imputer seul toute la responsabilité du meurtre, Doménico Z... choisit, alors que rien ne l'y oblige, de revendiquer

Roger, inculpé de meurtre et recel de vol, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 septembre 1988, qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction rejetant

par : - NICOLAI X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA du 14 juin 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CORSE-du-SUD, sous l'accusation de meurtre

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 26 mars 1999, qui l'a condamné, pour meurtre, à dix-huit ans de réclusion criminelle, à dix ans d'interdiction des droits civiques

Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu l'appel interjeté par : - M.Hafid Y..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUILLET 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Nancy a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle

Ireneusz, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 19 juin 1998, qui l'a condamné, pour meurtre, à 17 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

[N] [M] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 16 décembre 2022, qui, pour tentative de meurtre et violences, aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

[K] [R], [I] [Z], [C] [S], [P] [H] et [F] [T], ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Moselle, en date du 24 septembre 2022, qui, pour meurtre, a condamné, le premier, à