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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65ca6f38c0f14416cdea7197
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01738 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GRT Date du Recours : 27 juin 2022 Objet
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cbc0d08ddbf41d3f42818d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04968 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HOU Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cbc0d18ddbf41d3f428468
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUV Date du Recours : 01 décembre 2023 Objet
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86144
26 avril 2002
26 avril 2002
doit lui préciser l'objet de cette contestation, ce qu'il n'a pas fait en l'espèce, se contentant de faire référence à des réclamations fiscales, - qu'en conséquence l'absence de réponse ne peut faire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f3aeebcdc6046d47222343
10 avril 2026
10 avril 2026
avocats au Barreau de REIMS, comparant, Défenderesse : CPAM DE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [D] [N], munie d’un pouvoir, Acte de saisine de la juridiction : 13/02/2026 Objet
Source officielleCTX Protection sociale
69ef3785cdc6046d47b2c179
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [R] [T] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté Défenderesse : CPAM DE L’ISÈRE [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne Acte de saisine de la juridiction : 25/06/2025 Objet
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37e3cdc6046d47b2ca28
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [S] [M], munie d’un pouvoir comparante en personne Acte de saisine de la juridiction : 12/05/2025 Objet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b3cc5cdc6046d4717703c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Localité 5] dispensé de comparution, Défenderesse : [6] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Madame [V] [Y], munie d’un pouvoir, Acte de saisine de la juridiction : 03/10/2025 Objet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6972ec79cdc6046d475f418e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
substituée par Maître Marie-Laure VIEL, avocat au Barreau de SAINT-QUENTIN, comparante, Défenderesse : [8] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante Acte de saisine de la juridiction : 11/06/2025 Objet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ec462a0f6350336354933
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KW7W 88E Objet du recours : Contestation dette CAF d’un montant de 1003,95 euros - n° dossier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678023a99c3ba90f51dc2e50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXYP 88H Objet du recours : Contestation demande de remboursement en tiers payant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a825eb387f553b9e802
7 avril 2025
7 avril 2025
de LYON ET : LA CPAM DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e877
7 avril 2025
7 avril 2025
LYON ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eed4c0b848dd6814c5f07d
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 01 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ5P 89A Objet du recours : Contestation refus de prise en charge de l’affection hors
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7117a459da3dcdeb4ea
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00008 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSSA 89E Objet du recours : Contestation du caractère professionnel de l’accident déclaré
Source officielleciv3
613724d7cd58014677418cf7
28 novembre 2006
28 novembre 2006
souhait de récupérer les lieux afin de mener une opération de réhabilitation, avaient signé avec elle un protocole transactionnel, et souverainement retenu qu'ils n'avaient commis aucune erreur sur l'objet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00579
27 juin 2018
27 juin 2018
invoqué par la société Newrest n'est pas manifestement illicite, l'arrêt retient que la position de la Polynésie française subordonne la saisine du comité à la détermination exacte de la marchandise objet
Source officiellecomm
613723e6cd5801467740fa2c
25 juin 2002
25 juin 2002
fait grief à l'arrêt d'avoir annulé cette ordonnance, alors, selon le moyen, 1 / que comme il le soutenait dans ses conclusions d'appel, l'absence de précision par le représentant des créanciers de l'objet
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65ca6f37c0f14416cdea7177
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/04183 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WORZ Date du Recours : 04 juin 2019 Objet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173f70cdc6046d4725fe6e
22 mai 2026
22 mai 2026
de REIMS, comparante, Défenderesse : CPAM DE [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Madame [T] [G], munie d’un pouvoir, Acte de saisine de la juridiction : 19/12/2025 Objet
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