Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote centralisateur de la commune de Papara concernant les opérations de vote qui se sont déroulées le 15 mars

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 5 de la commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao, concernant les opérations de vote qui se

votants devait être fixé à 22, l'irrégularité des opérations de vote n'avait pas été de nature à influencer le niveau de la majorité absolue et, par suite, le résultat du scrutin ; 5.

Pour contester la régularité des opérations de vote en litige, le préfet des Hautes-Pyrénées soutient que le procès-verbal relatant lesdites opérations comporte une incohérence entachant leur transparence

d'obtenir l'annulation de ce scrutin ; Attendu que pour rejeter cette demande, le tribunal énonce que le syndicat FEETS-FO a participé à l'élaboration du protocole d'accord préélectoral et aux opérations

à la table n° 4 et ceux des trois autres tables de ce bureau, ni enfin l'absence des paraphes des membres du bureau sur certaines des enveloppes vides annexées au procès-verbal des opérations de vote

la régularité des opérations de vote. 7.

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal de la commune de Arutua, concernant les opérations de vote qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection des membres

1'élection de six membres du Conseil de l'Ordre a été fixée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de l'Ordre des Avocats au Barreau de la CORREZE du 11 décembre 2012 et il apparaît que les opérations

Lacroix, conseiller général de la Moselle tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 9 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

. ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le

Y... soutient que, lors des opérations de dépouillement du vote lors du deuxième tour des élections municipales de Surrain (Calvados) le 18 juin 1995, des bulletins comportant plus de noms que de sièges

résultat du scrutin ; Considérant qu'en l'absence de mairie, la demeure du maire en tenait traditionnellement lieu ; qu'il résulte de l'instruction que la pièce attenante à celle où se déroulaient les opérations

que les listes électorales et les collèges avaient été irrégulièrement composés, enfin que le scrutin s'était déroulé en dehors des heures de travail, en outre sans que soit assuré le contrôle des opérations

, n'ont à aucun moment privé les électeurs du contrôle des opérations de vote et qu'il n'est pas établi que lesdites mesures aient empêché un électeur de voter ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes

Les observations qu’un électeur a portées au procès-verbal des opérations de vote qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Kilstett ne sont pas signées et aucune mention ne permet d’identifier

Les observations que des électeurs ont portées au procès-verbal des opérations de vote qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Mertzwiller ne sont pas signées et aucune mention ne permet

K... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui