[W] irrecevable en son opposition non motivée ; que l'irrecevabilité de M.

[P] irrecevable en son opposition non motivée ; que l'irrecevabilité de M.

E..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ancien mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme W..., née D...

Sur la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision d'opposition expresse, notifiée après naissance d'une décision implicite de non-opposition

l'autorité de la chose jugée ; que par ailleurs, la décision du Juge-commissaire dont appel ne porte pas sur la validité des contraintes dont la Cour n'a pas à connaître ; que l'effet dévolutif de l'appel s'oppose

disposition au Greffe Société ADAM, [Q] c/ Monsieur, [I], [O] ENTRE : La Société ADAM, [Q], dont le siège social est, [Adresse 1] (TCHEQUIE), demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition

surface de plancher à 3 844 m² ; cette demande est actuellement en cours d'instruction par la commune de La Ciotat ; en l'état de l'arrêté litigieux, elle s'expose à voir, à très bref délai, la commune opposer

14 janvier 2025, les sociétés Totem France et Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 du maire de Saint-Brice-Courcelles portant non-opposition

reconventionnelle devant le tribunal judiciaire et que sa seule prétention était de voir invalider la contrainte, étant observé que la question de son affiliation à la MSA était évoquée dans son courrier d'opposition

sous le numéro 813 708 989 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ; DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION

Toutefois, il est constant qu’est recevable l’opposition à contrainte, bien que non motivée, dès lors que l’acte de signification ne mentionnait pas que l’opposition devait être motivée à peine d’irrecevabilité

C'est par une exacte appréciation des faits que les premiers juges ont considéré que l'opposition de M. [U] était non motivée.

Elle soutient que : - c'est à tort que pour rejeter comme dépourvue de caractère non sérieusement contestable, l'ordonnance attaquée lui a opposé la dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG de l'article

A a annoncé la création, avec trois autres conseillères municipales, d'un groupe d'opposition, non sans en avoir préalablement informé, la veille, la préfète d'Indre-et-Loire, dans un courrier expliquant

Une telle opposition a ramené l’affaire devant la cour d’appel qui a tenu une nouvelle audience. La requérante ne s’est pas non plus rendue à cette audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

juge des référés de donner main levée du chèque litigieux en l'état du mandat irrévocable de payer donné par le tireur, - le chèque remis le 7 janvier 2011 n'a pas été perdu et Madame [L] a fait opposition

dénoncés à l'exposante le 31 août 2006 sont réguliers, que la contestation de Marie-Noëlle X... doit être rejetée, cependant que dès lors qu'il était établi que ce jugement avait bien fait l'objet d'une opposition