septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service civil, 34 quai des Orfèvres

L’article 2 de l’arrêté délimite ce périmètre de protection par les voies suivantes : - boulevard du Palais compris côté pair, trottoir uniquement ; - quai des Orfèvres non compris, entre le boulevard

SOCIETE DE COUTELLERIE ET D'ORFEVERIE FRANCAISE ayant son siège 32 rue Paradis, Paris 1Oème prise en la personne de ses représentants légaux n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : Monsieur Z...

est 94-96, quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet, 34, quai des Orfèvres

d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit de Mme Y...,défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DU : procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet, 34, quai des Orfèvres

dont le siège est 9 bis, cour des Petites Ecuries, 75010 Paris, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet, 34, quai des Orfèvres

siège est 1, avenue Georges Duhamel, 94000 Créteil, défendeurs à la cassation ; En présence : - du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet, 34, quai des Orfèvres

est Hôtel du département, 14, rue Michelet, 89089 Auxerre cedex, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet, 34, quai des Orfèvres

BAZOGE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Mme [F] [J] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [K] [T] [M], domiciliée [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres

litige l'opposant : 1°/ à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres

CONSTITUTIONALITÉ : Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres

l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon, domicilié [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres

le litige l'opposant : 1°/ aux hôpitaux de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres

dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres

[M] [D], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, service financier et commercial, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, défendeurs à la cassation