organisme social le jugement à prononcer,condamner Madame [R] [L] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SELARL LESCUDIER & Associés.Il est expressément renvoyé aux écritures des parties

Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 08 octobre 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

écarté leurs conclusions déposées le 3 mai 2001, alors que le juge ne peut écarter comme tardives des conclusions déposées avant la clôture sans caractériser concrètement les circonstances mettant la partie

audience ultérieure, le juge peut organiser des échanges entre les parties comparantes et si les parties en sont d'accord, fixer les délais et les conditions de communication de leurs prétentions, moyens

JACK SARL [Adresse 1] [Localité 4] non comparante M.

l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 06 janvier 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes

l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 15 octobre 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes

présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 03 janvier 2017, assistée de Ghislaine LEPELLEY, greffière DÉBATS à l'audience publique du 20 Février 2017 ; Les parties

Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 09 avril 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur

code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 08 juillet 2025 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 08 juillet 2025 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur

de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 13 janvier 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes

judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 13 janvier 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil

212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Valérie DELEU DÉBATS à l’audience publique du 02 juillet 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

Si, en application de l'article 946, alinéa deux, du code de procédure civile, la cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire qui organise les échanges entre les parties comparantes peut autoriser

212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 02 avril 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

- #B1025 DÉBATS A l’audience du 14 mars 2024 présidée par Cristina APETROAIE, juge tenue publiquement, assistée de Larissa FERELLOC, greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes

212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 01 avril 2025 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties