ou subaquatiques exécutés en dehors des opérations de guerre dans les conditions suivantes : a) Services exécutés à bord des sous-marins en plongée effective en vertu d'ordres émanant d'autorités qualifiées

et il s'est d'ailleurs plaint de douleurs lorsqu'il était en service ; - ses infirmités aux genoux ont été révélées pendant le service ; - bien qu'apparue en 2017, après sa radiation des cadres, son

SOC.

se sont mariés à Ploemeur (56) le 11 juillet 2008, après avoir souscrit un contrat de séparation de biens reçu par Maître Z..., notaire à Ploemeur.

[Z] [J] a participé à un baptême de plongée organisé par le centre de plongée [Établissement 1] dans la réserve naturelle des îles Cerbicale (Corse du sud).

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet M.

du 1er degré option plongée subaquatique depuis le 16 juin 2010.

non-respect de la hiérarchie envers le chef de cuisine et le chef de plongée, et, le 28 juillet 1997, pour retards répétés ; que son contrat a été rompu pour faute grave par lettre du 4 août 1997 motivée

origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Y... prétend avoir exécuté des travaux de plonge pour le compte de M. X..., dans le restaurant "le A... Rose" ; que soutenant qu'il était lié avec M.

seul fait, l'inspection préalable alléguée de fin mai 2002 par le responsable de son atelier de maintenance n'ayant pas été davantage concertée avec la société Aplomb, et alors, d'autre part, qu'il ne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploemeur à sa demande de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

[K] [C] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 octobre 2003, en qualité de plongeur dans un restaurant exploité sous l'enseigne La Perla.

, a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de blâme, ainsi que la décision du 27 février 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'EPSM de Carhaix-Plouguer de supprimer toute

premier congé maladie un avertissement dans lequel son employeur lui reprochait une baisse de qualité dans son travail ; qu'il a contesté cet avertissement le 18 janvier 1996 et le même jour a reçu de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt