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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137266ccd58014677425707
23 mai 2000
23 mai 2000
: Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom du greffier assistant le président lors du prononcé de l'arrêt par la vérification de l'identité de ce greffier sur le plumitif
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424fbb
23 mai 2000
23 mai 2000
: Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom du greffier assistant le président lors du prononcé de l'arrêt par la vérification de l'identité de ce greffier sur le plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2013 a été avancé par le magistrat par mention au plumitif au 11 septembre 2013.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d49f
25 janvier 2017
25 janvier 2017
90% en poids * d'ordonner l'audition de M EYL avocat au barreau de Starsbourg comme témoin sur le refus du greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg de lui permettre de faire une copie du plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139e
2 avril 2014
2 avril 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision par mise à disposition au greffe le 21 mai 2014 a été avancé par le magistrat par mention au plumitif au 02 avril 2014.
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cf8
17 avril 1986
17 avril 1986
principe du contradictoire et des droits de la défense, dès lors qu'il ressort tant des constatations du jugement que des protestations que l'avocat de la Société Loire-Vilaine a fait inscrire au plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bf
12 février 2014
12 février 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision par mise à disposition au greffe le 19 février 2014 a été avancé par le magistrat par mention au plumitif au 12 février 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da4
6 mai 1999
6 mai 1999
Monsieur X... s'est associé à ce recours, comme en fait foi l'extrait de plumitif d'audience. A l'appui de son contredit, la société X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630e47da3e3d3066036703
29 novembre 2011
29 novembre 2011
adressée au domicile (indiqué) par Monsieur [H], et que la justification du dépôt à la poste de cet envoi en recommandé daté du 18 juin 2008 a été remise à la Cour l'an dernier ce qui avait été acté au plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1af
19 février 2008
19 février 2008
d'infirmation du jugement ; Attendu qu'il apparaît, surabondamment que le renvoi dont l'affaire avait fait l'objet à l'audience du 2 juillet 2007 a été accordé contradictoirement, ainsi qu'en fait foi le plumitif
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0fa
6 octobre 1992
6 octobre 1992
président, les avocats des parties entendus, le ministère public entendu, la cour d'appel a mis l'affaire en délibéré, ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer même au vu de la copie du plumitif
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59755
9 février 1982
9 février 1982
DANS LE JUGEMENT MEME QUI DOIT EN FAIRE FOI, SOUS PEINE DE CASSATION ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE D'UNE ATTESTATION DU GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL QUE LA MENTION D'UN RAPPORT A ETE PORTEE SUR LE PLUMITIF
Source officiellesoc
6137224dcd580146773fbd90
7 décembre 1994
7 décembre 1994
suspension du contrat provoquée par un accident du travail ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur soutenant qu'il résultait des déclarations du salarié, consignées au plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc6
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2013 a été avancé par le magistrat par mention au plumitif le 16 octobre 2013
Source officielleChambre 4-2
62c3d43993e17a637920556b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
identiques à celles dont il a saisi la formation des référés, examinées le 07/10/2021, aucune ordonnance n'a été rendue, les parties s'accordant sur le fait que le greffier a seulement apposé sur le plumitif
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001341687
20 septembre 1993
20 septembre 1993
A l’audience du 9 novembre 1984 - dont le Gouvernement a produit devant la Cour le plumitif -, son avocat n’aurait plaidé que sur la demande de sursis. 14.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC004153698
6 avril 2000
6 avril 2000
Toutefois, l’extrait du plumitif d’audience du 23 janvier 1996 fait apparaître que « les explications et précisions du Pr.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e878
7 mars 1967
7 mars 1967
21 NOVEMBRE 1933, DES ARTICLES 314 ET 324 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'EXTRAIT DU PLUMITIF
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d24
16 mai 1997
16 mai 1997
Par mention portée au plumitif, l'incident a été joint au fond. La procédure a été régulièrement communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e0c
23 janvier 2002
23 janvier 2002
l'arrêt la durée de cette suspension a été fixée à 16 mois et que dans le dispositif de la décision cette durée est fixée à 8 mois, qu'il s'agit d'une pure erreur matérielle ainsi qu'en atteste le plumitif
Source officiellePage 7 sur 40