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Par suite, les conclusions tendant à mettre les frais d'expertise à la charge de l'Etat ne peuvent qu'être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : M. A B est désigné en qualité d'expert.

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civ2

607943659ba5988459c422fd

Cassation

10 février 1977

LE 11 OCTOBRE 1972 UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE DES IMMEUBLES HYPOTHEQUES ; QUE LES DEBITEURS FIRENT OPPOSITION AU COMMANDEMENT ; QU'UNE EXPERTISE ORDONNEE PAR LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202677_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit et de confier la mission d'expertise à un collège d'experts comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

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REFERES CONSTRUCTION

69d6bd0ccdc6046d4790decc

T. Judiciaire

8 avril 2026

Par ordonnance de changement d’expert du 6 septembre 2023, Monsieur [S] [Q] a été remplacé par Monsieur [M] [F] en qualité d’expert judiciaire.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309768_20240322

Administratif

22 mars 2024

C n'a pas fait l'objet d'une expertise sur l'ensemble de ses préjudices.

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TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

, dire que la demanderesse sera autorisée à faire effectuer les travaux estimés indispensables par l'Expert par toutes entreprises de son choix, sous le constat de bonne fin dudit Expert, lequel déposera

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203323_20230126

Administratif

26 janvier 2023

A B, est désigné en qualité d'expert.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401704_20240603

Administratif

3 juin 2024

en gynécologie et médecine interne ; 3°) de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée sous réserve de modifier la mission du collège d'experts selon ses dires ; 4°) de dire

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100643

Cassation

4 juin 2009

en cours, ce concours soit établi ; qu'il est également manifeste qu'il y a bien une pluralité de défendeurs KÜTTNER FRANCE, KÜTTNER GmbH et AGF ; que le Tribunal dira que les conditions de connexité

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300026_20230619

Administratif

19 juin 2023

Il demande en outre, que l'expertise médicale soit confiée à un collège d'experts composé d'un chirurgien gynécologue et d'un urologue, que la mission d'expertise soit complétée selon les termes de son

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REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd716e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405842_20250211

Administratif

11 février 2025

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201986_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Ils soutiennent que l'expertise est utile afin de déterminer, selon la nomenclature Dinthillac, les préjudices subis par leur fils.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02748

Cassation

28 novembre 2018

état de choc constaté également par les militaires de la gendarmerie ; que Mme B... indique que la jeune fille lui a dit immédiatement qu'elle venait de se faire violer par un homme noir, qu'elle pleurait

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306301_20231110

Administratif

10 novembre 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

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61372638cd58014677423df3

Cassation

19 mars 2003

, les créances et dettes, les comptes courants d'associés, la distribution des bénéfices, le compte des charges à étaler, l'enregistrement des honoraires encaissés ; que l'expert-comptable en conclut que

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504489_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par rapport d'expertise en date du 07 janvier 2025, une consolidation avec séquelles a été fixée au 13 décembre 2024 avec un taux d'IPP de 25%.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301903_20230920

Administratif

20 septembre 2023

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.