à l'issue d'une formation d'infirmière-anesthésiste prise en charge par l'employeur, selon les modalités prévues par une convention de prêt annexée à l'acte, s'engageait à travailler pour le compte de

est mentionné un article intitulé « employé caisse régionale » qui stipule : « le prêt étant accordé à l'emprunteur en sa qualité de salarié de la caisse régionale prêteuse, si celui-ci venait à

E... ne figurent pas cependant sur la liste des salariés employés par la société Camelen qui a été remise à l'inspection du travail par les prévenus lors du contrôle du 10 juin 2014, et n'ont pas été cités

de laquelle il ouvrait un compte personnel, un second au nom de sa fille, obtenait en mai 1995, pour lui-même, un découvert de 50 000 francs et un crédit de 150 000 francs, et au nom de sa fille, un prêt

X... n'a pas repris le travail et qu'à la suite des avances consenties, il n'est pas démontré à la charge de l'employeur une violation de l'article L. 144-2 du Code du travail ; Qu'en statuant ainsi

des vêtements prêtés à des fins publicitaires.

au montant de l'indemnité de licenciement, alors, d'une part, que comme l'a constaté l'arrêt, les deux prêts litigieux accordés au salarié par son employeur l'avaient été à des conditions préférentielles

O... a consenti des prêts aux promoteurs ainsi que des prêts hors zone en violation du règlement intérieur.

CREDIT LYONNAIS le 04 juillet 1994, ainsi que les époux Z... en justifient en produisant la première page d'un " Prêt participatif " consenti par la banque à l'un de ses salariés en vertu de cet accord

peut accorder à ses salariés, que les sommes versées ne correspondaient pas à la définition du prêt consenti par un employeur dans la mesure notamment où la somme versée en juin et qualifié de prêt était

[W] de rembourser le prêt qui lui avait été consenti le 13 octobre 2016.

." ; que le terme fusion ainsi employé doit s'analyser comme visant tout apport partiel d'actif portant sur un ensemble constituant un élément d'exploitation industrielle ou commerciale qui constitue

aux salariés « l'évaluation doit être effectuée par référence au prix de vente toutes taxes comprises pratiqué par l'employeur pour le même produit ou le même service, à un consommateur non salarié de

ait lui-même reconnu dans ses écritures relatives au fond du litige que le prêt que lui avait consenti le salarié était une condition de l'embauche, la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil

Il ressort du détail du compte des "prêts au personnel" que sur les 27 prêts octroyés par les deux salariées de 1991 à 1999, Madame Jeannine X... a personnellement consenti 4 prêts dont 3 à 3 autres salariés

Les explications fournies par le salarié ne donne aucune réponse plausible à ce reproche puisqu'il se contente de clamer qu'il n'a pas besoin de télé puisqu'il en a déjà une.

Déjà, il n'est pas nécessaire que le fait invoqué à l'encontre du salarié soit à l'origine d'un préjudice pour l'employeur pour que le licenciement motivé par ce fait soit justifié.

, la société Agence Maritime Paloume-Lafresnée, et sa dette résultant de deux prêts consentis par celle-ci, alors, selon le moyen, que de première part, l'arrêt mixte du 16 mai 1995, rendu dans une première

X... s'était porté caution solidaire et indivisible de prêts bancaires consentis à la société, à hauteur de 197 000 francs le 22 juillet 1998 et de 400 000 euros le 25 janvier 2005, sans bénéfice de discussion

Par acte en date du 18 avril 2019, l'employeur a consenti au salarié un prêt d'un montant de 2 000 euros, remboursable en dix échéances, moyennant un taux d'intérêt de 1 %.